Label autopartage : modification des modalités d'obtention

Le mardi 30 octobre 2012 à 09h 15 par HSEVigilance

Air

Extrait : Emissions des véhicules Le décret n°2012-1196 du 26 octobre 2012 modifie les conditions d'attribution du label "autopartage" fixées par le décret n° 2012-280 du 28 février 2012 relatif à ce label. De plus, deux arrêtés du...

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