La TVA verte enterrée par la Commission

Le 22 janvier 2008 par Claire Avignon
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La Commission européenne ne devrait pas soutenir l'idée de la TVA «verte» promue par les chefs d'Etat de la France et du Royaume-Uni, Nicolas Sarkozy et Gordon Brown (1). C'est ce qu'annonce Reuters dans une dépêche datée du 21 janvier. «Nous n'avons pas une évaluation convaincante de l'impact de cette mesure», a indiqué un membre de la Commission à l'agence de presse. Selon ce fonctionnaire européen, certains produits sont difficiles à analyser d'un point de vue environnemental, comme le vélo qui peut être considéré comme un produit «vert» en tant que moyen de transport écologique, mais polluant en tant que bien fabriqué à partir d'acier. Bruxelles devrait cependant proposer d'ici la fin de l'année de modifier la composition des taxes sur l'énergie, en incluant un élément relatif aux émissions de CO2.





(1) Cf. l'article du JDLE «Vers une baisse de la TVA sur les produits "verts"»?






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