La troisième période des CEE est annoncée

Le 11 décembre 2013 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Grâce aux CEE, on peut améliorer la performance énergétique de son logement.
Grâce aux CEE, on peut améliorer la performance énergétique de son logement.
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Dure journée, mardi 10 décembre, pour le ministre de l’écologie. Après avoir rencontré les associations pro-ours, débattu à l’Assemblée nationale de l’intervention française en Centrafrique, réceptionné le rapport Tuot sur la réforme du Code minier, Philippe Martin a rendu publics les objectifs de la prochaine période d’engagement des certificats d’économie d’énergie (CEE).

Entre 2015 et 2017, les obligés devront réaliser ou faire réaliser à leurs clients 220 térawattheures cumac (pour cumulés et actualisés) par an d’économie d’énergie.

EDF devra réaliser le tiers des objectifs

Selon Certinergy, la réalisation de 31% de l’objectif incombe à EDF, 18% à Total, 15% à GDF Suez. Le reste étant assigné à des centaines de fournisseurs d’énergie.

Faisant suite au rapport que la Cour des comptes a récemment publié sur le dispositif, le locataire de l’Hôtel de Roquelaure a également annoncé quelques aménagements.

Avec la création de documents standardisés et la simplification du processus de déclaration (une demande de la Cour des comptes), plus des contrôles a posteriori, le ministère en charge de l’énergie espère simplifier le mécanisme et le rendre plus populaire. Le ministère entend aussi promouvoir l’amélioration de la performance énergétique du bâtiment, via des «passeports de la rénovation énergétique». L’encadrement réglementaire de cette idée, chère aux grands énergéticiens, devrait être achevé avant l’été prochain.

Pilier de la politique française d’économie d’énergie, le système des CEE permet à l’Etat de fixer aux énergéticiens et aux fournisseurs d’énergie, tels les fioulistes ou les distributeurs de carburant, des objectifs d’économie d’énergie triannuels, exprimés en kilowattheures cumac.

Dans la plupart des cas, ces entreprises incitent (financièrement ou par des actions de sensibilisation) les clients à mener des actions d’économie d’énergie. Réalisées selon les bonnes pratiques (normalisées), ces opérations donnent lieu à l’émission desdits CEE que les obligés utilisent pour assurer leur conformité réglementaire.

Chaudières, isolation, chauffage au bois

Initié par la loi Pope de juillet 2005, le dispositif a déjà permis d’économiser 413 TWh cumac depuis son lancement. Les principales opérations réalisées dans ce cadre concernent des changements de chaudière (23%), le renforcement des isolations (16%) et l’installation de chauffage individuel à bois (6%).

Durant la première période du dispositif (du 1er juillet 2006 au 30 juin 2009), l’objectif fixé était de 54 TWh cumac. Un but largement dépassé puisque ce sont 65,3 TWh d’économie qui ont été officiellement réalisées via les CEE. Le tout pour un coût de 210 millions d’euros, soit 0,39 centime d’euro par kWh économisé.

Prolongée d’un an (jusqu’à 2015 donc), la seconde période affiche des objectifs plus ambitieux encore: 255 TWh cumac, pour l’ensemble des vendeurs d’électricité, de gaz, de fioul domestique, de GPL et de chaleur ou de froid par réseaux, et de 90 TWh cumac, pour les metteurs à la consommation de carburants pour automobile.

Etant entendu que les obligés qui avaient dépassé leur objectif lors de la première période pouvaient déduire les certificats «superflus» de leur second niveau d’obligation. Avec un total de 350 TWh déjà comptabilisés, les milliers d’obligés ont déjà dépassé leurs objectifs pour les trois premières années de la seconde période. 2014 comptera presque pour du beurre.



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