La triazamate interdite par la Commission européenne

Le 21 juillet 2005 par Charlotte Monégier
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 Le 7 juillet, la Commission européenne a déclaré la triazamate comme étant une substance active interdite.




Le 7 juillet, la Commission européenne a rendu une décision interdisant l'inscription de la triazamate à l'annexe I de la directive 91/414/CEE, relative à la mise sur le marché des substances actives intervenant dans les mélanges de produits phytosanitaires. La triazamate est un insecticide utilisé en agriculture, particulièrement dangereux pour l'environnement: il est avéré très toxique pour les organismes aquatiques, et toxique par inhalation et ingestion pour la faune et la flore terrestres.

Malgré cela, la triazamate n'a jamais été officiellement interdite par la Commission, jusqu'à ce jour. Il existe en effet une procédure parallèle, précisée à l'article 8, paragraphe 2 de la directive 91/414/CEE, qui consiste à maintenir la mise sur le marché d'une substance active non-inscrite à l'annexe I pendant une période de douze ans, à compter de la date de notification de ladite directive (1991). Pour cela, une seule condition doit être respectée: il faut que le produit en question soit déjà sur le marché au plus tard deux ans après cette date de promulgation. C'est le cas de la triazamate.

Une fois ce délai passé, le notifiant peut constituer un dossier, incluant des expertises effectuées sur la substance active, pour démontrer qu'elle n'est pas toxique pour l'environnement, et qu'elle peut ainsi figurer à l'annexe I. Mais en l'espèce, le notifiant, resté anonyme, a tout simplement informé la Commission qu'il ne souhaitait pas obtenir cette inscription. En conséquence, tous les Etats membres doivent retirer leurs autorisations de produits phytosanitaires contenant cette substance active avant le 4 janvier 2006. Une période de préavis pour l'élimination, l'entreposage, la mise sur le marché et l'utilisation des stocks de triazamate existants a tout de même été prévue: elle prendra fin le 4 janvier 2007.



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