La transition énergétique prend tout son temps

Le 21 janvier 2014 par Valéry Laramée de Tannenberg
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
Le Palais d'Iena aura-t-il son texte le 1er avril ?
Le Palais d'Iena aura-t-il son texte le 1er avril ?
CESE

Officiellement, tout va bien. A en croire les responsables de la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC), le premier jet du projet de loi sur la transition énergétique sera bien transmis pour avis, le 1er avril, au Conseil économique, social et environnemental (CESE). Comme prévu. Mais à trois mois de l’échéance, on peut douter du caractère réaliste de la promesse, tant les retards s’accumulent.

Tout avait pourtant bien commencé. Le 10 décembre dernier, le ministère de l’écologie publiait un «plan commenté» du projet de loi «de programmation sur la transition énergétique». Au menu: 6 titres portant respectivement sur les «objectifs de la transition», les «outils de la gouvernance», la maîtrise de la demande d’énergie et l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables, l’énergie nucléaire et des «mesures techniques».

Six mois après la clôture du débat national, on aurait pu espérer une matière plus dense. Qu’importe. Trois semaines auparavant, Philippe Martin avait confié à Laurence Tubiana, ex-facilitatrice du débat, les clés de la commission spéciale chargée de préparer le projet de loi. Tout allait bien au royaume de la concertation.

Un vague tableau

Jusqu’à la réunion du… 14 janvier. A en croire l’ordre du jour, Laurent Michel, patron de la DGEC, devait présenter la première mouture des deux premiers titres. Au lieu de cela, un vague tableau indiquant quelques grands objectifs (réduction de 40% des émissions de GES à l’horizon 2030, généralisation de la programmation pluriannuelle des investissements, élaboration d’une programmation pluriannuelle énergétique quinquennale, etc.). Ces principes, précise Laurent Michel, ne constituent en aucun cas des engagements, mais plutôt des «prévisions météo», susceptibles d’évoluer dans le temps. Dans l’assistance, c’est la consternation. Aucun membre du cabinet du ministre de l’écologie ne participe à la réunion. Et les textes tant attendus n’existent pas. Pour sa défense, Laurent Michel souligne qu’il ne peut pas mettre de fonctionnaires sur le dossier. Pas de rédacteurs, pas de texte. Logique.

Faire plancher les membres de la commission

Audacieux, le haut fonctionnaire demande alors à la quarantaine de membres de la commission spéciale de plancher à sa place. Magnanime, la DGEC leur octroie un délai de deux semaines pour faire des propositions concrètes avec traduction législative. On croit rêver! Furieuse, Laurence Tubiana menace d’annuler la prochaine réunion de la commission (prévue le 11 février) au cas où la rédaction du projet de loi n’aurait pas progressé. Ce qui n’est pas gagné. Car, en contrepartie du produit de leur réflexion, les membres de la commission, les associatifs notamment, réclament le premier jet des titres 1 à 3.

échéance compromise

Et le temps presse. Avant le 1er avril, l’aréopage ne pourra se réunir, en effet, qu’à trois reprises, au mieux. L’hôtel de Roquelaure a prévenu: pas question de travailler, au mois de mars, sur la transition énergétique, en raison des élections municipales. La transmission du pré-projet de loi au CESE au début du mois d’avril paraît de plus en plus compromise. En cette fin janvier, seule la rédaction de la partie consacrée à la gestion des déchets nucléaires semble achevée, officiellement. Off the record, des experts proches de l’administration temporisent et conviennent que certaines parties techniques concernant notamment la gestion des déchets nucléaires sont rédigées. Cela risque de ne pas être suffisant.

Du retard au programme?

Comment expliquer un tel fiasco annoncé? Le manque de personnel de la DGEC est une réalité. Les personnes qui constituaient le secrétariat général du débat sur la transition sont parties sous d’autres cieux. «Il manque aussi clairement un pilotage politique du dossier», remarque un membre de la commission qui souligne que le texte devra recevoir l’imprimatur des ministères en charge de l’énergie, des transports, du redressement productif, de Bercy, de Matignon et de l’élysée avant d’être publié.

Bref, le retard semble inscrit au programme. Ce qui n’est pas pour déplaire à certains. Le Medef et les entreprises de l’énergie n’ont jamais caché le peu d’appétence qu’ils ont pour la rédaction partagée du projet de loi. «Pour nous, il s’agit même d’une ligne rouge à ne pas franchir», rappelle Jean-François Raux, délégué général de l’Union française de l’électricité (UFE). Pas mécontent du pataugeage de la commission spéciale, le lobby du secteur électrique français attend, sans empressement ni inquiétude, que l’administration ponde le projet de loi. «à quelques semaines des élections municipales et européennes, le gouvernement n’a aucun intérêt à précipiter les choses qui souligneront les désaccords avec ses alliés écologistes», résume Jean-François Raux.



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus