La transition aquatique du CAS

Le 03 avril 2013 par Stéphanie Senet
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Restrictions en vue pour le bassin d'Adour-Garonne
Restrictions en vue pour le bassin d'Adour-Garonne

Le Centre d’analyse stratégique (CAS) a présenté, ce 3 avril, trois notes d’analyse visant à protéger la ressource en eau dans un contexte de dépenses accrues et de changement climatique.

La première s’intéresse à la rationalisation des dépenses réalisées par les acteurs de l’eau. Celles-ci ont représenté 25,8 milliards d’euros en 2010 (1), en hausse de 25% depuis 2000. Le CAS insiste sur l’évolution nécessaire des politiques publiques qui, après s’être focalisées sur la construction d’infrastructures, doivent désormais protéger la ressource. En résumé, elles doivent sortir de leur «petit cycle de l’eau» pour s’inscrire dans un «grand cycle de l’eau».

Dans cette perspective, les experts formulent trois recommandations. Il s’agit d’abord de réformer les règles budgétaires applicables aux collectivités, pour améliorer la transparence financière et le pilotage des services des eaux. Le CAS préconise, pour les services en délégation de service public (DSP), d’ouvrir un compte en trésorerie propre, comme pour les services en régie. Il ajoute qu’il faut autoriser les collectivités à placer leurs excédents budgétaires récupérés dans les services des eaux dans des investissements.

Au passage, notons que l’opacité actuelle des services français est essentiellement due à leur morcellement. On compte en effet plus de 35.000 services dans l’Hexagone (14.376 d’eau potable, 17.686 d’assainissement collectif et 3.297 d’assainissement non collectif) contre 22 seulement en Angleterre et au pays de Galles, 40 aux Pays-Bas, 600 au Portugal ou encore un peu plus de 13.000 en Allemagne.

Deuxième recommandation: lutter efficacement contre la pollution agricole. Sans compter les condamnations financières que risque de prononcer la Cour de justice de l’Union européenne (voir JDLE), les dépenses additionnelles pour respecter pleinement la directive-cadre sur l’eau seraient comprises en France entre 1,1 et 2,4 Md€ par an selon le Commissariat général au développement durable (CGDD). Elles regroupent les coûts générés par l’eutrophisation des captages, les surcoûts de traitement d’épuration des eaux usées liés aux nitrates agricoles, ou encore les dépenses de lutte contre les pollutions agricoles financées par les agences de l’eau.

Le CAS souligne que les mesures curatives sont impuissantes à traiter les pollutions diffuses et à réduire l’empreinte nitrate de l’agriculture française. Il suggère donc de se tourner davantage vers des mesures préventives, comme le pratique le Danemark, avec son imposition des quotas d’azote dans les exploitations agricoles, assortie d’une taxe sur les pesticides. Deux mesures qui ont montré leur efficacité puisque les quantités d’azote, de phosphore et de pesticides dans les eaux ont été réduites de 30% en 10 ans alors que le production agricole a augmenté de 3% dans le même temps. En Allemagne, Munich a racheté des terres agricoles et aidé à la conversion d’exploitations à l’agriculture biologique pour faire baisser les niveaux de nitrates. Elle a touché son but en dépensant 2,5 fois moins qu’en traitant la pollution de l’eau destinée à la consommation.

Reprenant quelques recommandations de la mission Sainteny, le CAS suggère de relever la taxation sur les engrais azotés (TVA à 7% au lieu de 19,6%) et d’élargir la redevance sur les pollutions diffuses à ces produits, tout en prévoyant des compensations adéquates pour les agriculteurs, encore peu développées en France.

Enfin, les experts proposent de développer le recours aux accords agro-environnementaux dans les zones à risque en améliorant leur contenu: allongement de la durée des contrats, renforcement des incitations financières et réglementaires et territorialisation accrue.

Dans leur deuxième note, les membres du CAS étudient le prix de l’eau qui a quasiment triplé depuis 1990 pour avoisiner les 3 euros par mètre cube malgré une baisse annuelle de la consommation de 1 à 2% depuis 2004. En fait, les ménages ont pris en charge 12 Md€ sur les 26 Md€ de dépenses réalisées en 2010. Les entreprises ont versé pour leur part 9,5 Md€ tandis que la participation des agriculteurs est quasiment nulle.

Le CAS recommande tout d’abord de développer les systèmes de tarification progressive, en augmentant la part variable du prix au détriment de la part fixe (abonnement) afin de pénaliser les plus gros consommateurs. Une poignée de collectivités, comme l’agglomération de Dunkerque, se sont déjà lancées dans l’aventure (voir JDLE). Il ajoute qu’une tarification saisonnière et/ou progressive pourrait être mise en place dans les communes où les risques de pénurie sont les plus importants, après réalisation d’études prospectives.

Deuxième idée: instaurer une rémunération du service des eaux en fonction de ses performances environnementales et sociales afin de concilier la couverture des coûts, la préservation de la ressource et l’équité. En plus du dispositif institué par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (Lema) de 2006 (les collectivités peuvent verser jusqu’à 0,5% de leurs recettes au fonds de solidarité Logement qui aide les ménages précaires à payer leur facture d’eau), des mesures complémentaires doivent être adoptées. Par exemple, l’Australie, le Chili, l’Espagne ou encore le Syndicat des eaux de l’Ile-de-France (Sdif) distribuent des bons d’eau aux familles démunies.

Enfin, le CAS propose aux collectivités de recourir à une taxe pluviale assise sur le foncier imperméabilisé, comme le pratiquent déjà Berlin et Munich via l’impôt foncier.

Consacrée à la gestion durable de l’eau en France, la dernière note du CAS conclut que le changement climatique va provoquer un déficit chronique de la ressource dans certains bassins à l’horizon 2030, comme l’Adour-Garonne où une forte hausse de la population est attendue (Aquitaine et Midi-Pyrénées), où les prélèvements agricoles augmentent depuis 40 ans et où le débit de la Garonne va diminuer de 20 à 40% au cours de la prochaine décennie. Même inquiétude en Seine-Normandie en raison des besoins agricoles de la Beauce et dans le Sud-est, où le débit annuel du Rhône devrait baisser de 14 à 36% d’ici 2050.

Sur ce sujet, le CAS recommande d’accompagner les agriculteurs pour qu’ils développent au plus vite des cultures plus résistantes à la sécheresse et des techniques d’assolement et d’irrigation plus économes en eau. Il encourage aussi les collectivités à accroître leur chasse aux fuites et au gaspillage avec des outils de télégestion des réseaux, et l’inscription de nouvelles clauses dans les contrats de DSP. Enfin, l’approvisionnement en eau devra être sécurisé dans ces trois zones les plus menacées.

(1) selon le rapport sur l’économie de l’environnement du Commissariat général au développement durable (CGDD)



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