La trame verte et bleue enfin encadrée par décret

Le 03 janvier 2013 par Stéphanie Senet
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Long parcours pour la TVB
Long parcours pour la TVB

Attendu depuis longtemps, le décret sur la trame verte et bleue (TVB) est enfin paru le 19 décembre 2012 au Journal officiel. Il la définit, précise ses missions et décrit le contenu des schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE), sans la rendre formellement opposable aux documents d’urbanisme.

Selon le texte, la TVB est «un réseau formé de continuités écologiques et aquatiques identifiées par les schémas régionaux de cohérence écologique ainsi que par les documents de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs groupements». Les continuités écologiques comprennent des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques, qui peuvent être linéaires, discontinus ou paysagers.

Le décret rappelle aussi son objectif: contribuer à l’état de conservation durable des habitats naturels et des espèces et au bon état écologique des masses d’eau.

Enfin, la feuille de route locale est précisée au niveau local par une description du contenu des SRCE. Ces documents doivent en effet comporter un diagnostic du territoire régional et des enjeux liés à la préservation et à la remise en état des continuités écologiques, un volet identifiant les réservoirs et corridors, un plan d’action, un atlas cartographique, un dispositif de suivi et d’évaluation et un résumé non technique.

Concernant la procédure, le projet de SRCE est réalisé conjointement par le président du conseil régional et le préfet de région et il est soumis à enquête publique.

Il aura donc fallu plus d’un an pour que ce décret sorte enfin. Le Comité national de la TVB avait en effet été mis en place le 18 octobre 2011 (voir JDLE).



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