La Trame verte et bleue adaptée au Sraddet

Le 18 janvier 2018 par Stéphanie Senet
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De nouvelles orientations nationales pour la trame verte et bleue
De nouvelles orientations nationales pour la trame verte et bleue

Les grandes orientations de la Trame verte et bleue (TVB) font l’objet d’une révision, mise en consultation jusqu’au 11 février sur le site du ministère de l’écologie.

 

Avant d’être officiellement adoptées par décret, les nouvelles orientations nationales pour la Trame verte et bleue (ONTVB) font l’objet d’une consultation publique. Importantes, elles encadrent la mise en œuvre de la TVB au niveau local, notamment via les schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE), qui seront remplacés par les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet) d’ici fin 2019 en métropole.  Cette évolution règlementaire, impliquée par la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe), oblige le gouvernement à faire évoluer les ONTVB, sans pour autant leur ajouter  de nouvelles contraintes.

 

Des outils déjà inclus dans les SRCE

A l’exception des Hauts-de-France[1] et de l’Aquitaine[2], toutes les régions ont adopté leur schéma régional de cohérence écologique (SRCE) et sont en train de le mettre en œuvre. Une évolution qui a modifié la rédaction des documents d’urbanisme et la prise en compte des continuités écologiques. Selon une enquête du ministère de la cohésion des territoires, environ la moitié des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) définissent des outils spécifiques, comme des règles et des zonages particuliers en faveur des continuités écologiques.

 

Bilan national

Comme le précise l’article L 371-2 du code de l’environnement, la révision des ONTVB –tous les 7 ans– doit dresser un bilan de la préservation et de la remise en état des continuités écologiques à l’échelle du territoire. Un travail engagé il y a deux ans, qui a donné naissance à un rapport d’évaluation, publié en novembre 2016 par le service du patrimoine naturel du Muséum national d’histoire naturelle (MNHN).

Enfin, les nouvelles ONTVB apportent quelques modifications à la marge. Comme des précisions sur la séquence Eviter-réduire-compenser ou l’intégration des nouvelles zones prioritaires pour la biodiversité.

 

 



[1] La Picardie n’a pas adopté le document élaboré et celui du Pas-de-Calais a été annulé.

[2] Son SRCE a été annulé.

 



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