La toxicité du Roundup Express doit être revue

Le 07 mars 2012 par Stéphanie Senet
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Le Conseil d'Etat donne raison au MDRGF.
Le Conseil d'Etat donne raison au MDRGF.

Le Conseil d’Etat a logiquement suivi l’avis de son rapporteur, délivré le 16 février dernier (voir JDLE). Dans une décision du 7 mars 2012, il donne raison au Mouvement pour les droits et le respect des générations futures et annule le refus du ministère de l’agriculture d’abroger l’autorisation de mise sur le marché de l’herbicide Roundup Express.

Les juges ont en effet estimé que la prise en compte d’une substance du produit (l’acide pélargonique), considérée comme une «substance active» par une liste communautaire, avait été insuffisante par le ministère. L’avis du 16 avril 2007 de l’Afssa[1] ne mentionne pas cet acide, ni à titre de substance active, ni à titre de coformulant, se bornant à affirmer que la seule substance active est le glyphosate. L’avis du 26 mars 2009 fait à nouveau l’impasse sur l’acide pélargonique.

 Le Conseil d’Etat rappelle «qu’en cas de présence, dans la préparation d’un produit phytopharmaceutique, d’une substance active, le ministre de l’agriculture doit respecter des règles de présentation et d’évaluation propres à cette substance avant de pouvoir délivrer une autorisation de mise sur le marché».

Par ailleurs, les juges estiment que le ministère doit procéder à une évaluation complète des risques que ce produit peut présenter sur la santé humaine ou animale, ou sur l’environnement. «Cette évaluation doit tenir compte, le cas échéant, des effets synergiques entre la substance active et les autres substances entrant dans la composition du produit», précise-t-il.

Le ministre de l’agriculture devra donc procéder, après avis de l’Anses[2], à un réexamen de la demande d’abrogation, et cela dans un délai de 6 mois. L’autorisation de mise sur le marché n’est pas pour autant abrogée par cette décision.

Les requêtes de l’association Générations futures concernant le Roundup GT plus et le Roundup Extra 360 ont été rejetées.



[1] Afssa : Agence française de sécurité sanitaire des aliments

[2] Anses: Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement, et du travail

 



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