La TGAP Déchets serait efficace pour encourager le recyclage

Le 10 juillet 2009 par Sonia Pignet
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Dans une note de synthèse sur la rénovation de la taxe sur les déchets ménagers publiée hier, le Commissariat général au développement durable (CGDD) fait le point sur la réforme de la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) Déchets, telle que décrite dans la loi de finances 2009.

Comme prévu par le Grenelle de l’environnement, la taxe sur la mise en décharge a été augmentée, et une taxe sur l’incinération a été créée (1). L’objectif de cette évolution est d’inciter au recyclage, tout en réduisant la production de déchets puisque sa recette est affectée aux plans Déchets dont la prévention est la priorité.

Dans ce document, le CGDD analyse les pratiques de nos voisins européens qui ont mis en œuvre un tel procédé, et conclut à son efficacité. «Dans plusieurs pays européens, la taxation de l’enfouissement des déchets a entraîné une réduction de la mise en décharge et une augmentation du recyclage», indiquent les auteurs de l’étude qui considèrent que «le basculement recherché entre filières de traitement est possible».

(1) Dans le JDLE «Lois de finances: les nouveautés 2009»


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