La TGAP biocarburant contestée

Le 06 avril 2005 par Christine Sévillano
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Les ministères chargés de l'agriculture et de l'industrie ont annoncé qu'ils allaient demander le retrait de l'amendement parlementaire sur la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur les biocarburants lors du débat en seconde lecture au Sénat de loi d'orientation sur l'énergie (en mai). L'amendement, adopté le 24 mars, modifie le dispositif adopté en loi de finances à l'automne, qui avait instauré une pénalité financière destinée à encourager l'incorporation des biocarburants. Désormais, les taux d'incorporation ne sont plus prévus par type de biocarburant mais de manière globale, ce qui risque de renforcer le déséquilibre entre les biocarburants, le diester étant déjà très favorisé.


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