La TEOM toujours majoritaire

Le 18 octobre 2004 par Loïc Chauveau
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Selon un rapport de l'association Amorce datant de 2001 (1), la taxe d'enlèvement des ordures ménagères est pratiquée par 17.500 communes regroupant 46 millions d'habitants, soit 77% de la population. Son produit dépasse 3 milliards d'euros. La TEOM est une taxe additionnelle à l'impôt foncier sur les propriétés bâties instituée et perçue par la collectivité (commune ou structure intercommunale), qui assure au moins la collecte des déchets. C'est une taxe fiscale qui est perçue par le receveur municipal qui dispose du privilège de l'Etat de recouvrer les impayés par voie "d'avis à tiers détenteur". Pour la collectivité, c'est l'assurance de recouvrer l'ensemble des sommes dues. L'assiette de la TEOM est celle du foncier bâti, c'est à dire le "revenu net" égal à la moitié de la valeur locative. La collectivité vote un "produit total" dans le cadre de son budget primitif. La taxe est recouvrée par les services de l'Etat avec les impôts locaux.
La TEOM n'a pas de rapport direct avec le service rendu. Les propriétés bâties assujetties à la taxe foncière, base de son calcul, n'ont aucun rapport avec les quantités de déchets produits par les occupants. On cite souvent le même exemple d'une personne seule vivant dans une grande maison. Elle paiera nécessairement plus cher pour ses déchets qu'une famille nombreuse occupant un petit appartement alors que sa production est moindre. On notera cependant un effet redistributif. Le service public est financé par les ménages sur la base de leurs situations économiques.
Par ailleurs, l'assiette basée sur la valeur locative est très souvent injuste. La valeur locative est une estimation souvent ancienne, jamais réévaluée et laissée à des appréciations très subjectives. Elle peut varier du simple au quintuple pour deux maisons semblables située en face l'une de l'autre de chaque côté d'une rue mais n'appartenant pas à la même commune.
Enfin, la TEOM admet de nombreuses exonérations. Ainsi, parce qu'ils ne sont pas soumis à la taxe foncière, tous les bâtiments de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics ne paient pas la TEOM. Pourtant, lycées, collèges, hôpitaux, palais de justice, casernes, foyers de jeunes ou maisons de retraite génèrent des quantités importantes de déchets.
Au-delà de la simple justice fiscale, la TEOM a le grave défaut de ne pas inciter à la réduction du volume des déchets et au tri sélectif. Elle ne récompense pas les efforts des ménages pour améliorer leur gestion des déchets. La loi sur les déchets, actuellement soumise à concertation, se donnera pour principal objectif la réduction des volumes des déchets ménagers produits. Logiquement, elle devrait donc promouvoir une réforme en profondeur de la TEOM.


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