La tension monte entre Bruxelles et le secteur aérien

Le 03 novembre 2011 par Valéry Laramée de Tannenberg
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L'OACI provoque l'UE sur le système de quotas de GES
L'OACI provoque l'UE sur le système de quotas de GES

L’ONU torpillant un dispositif de réduction d’émission de gaz à effet de serre. Un mauvais rêve? Une triste réalité, hélas. Mercredi 2 novembre, l’organisation de l’aviation civile internationale (OACI) a voté «à une claire majorité» une résolution appelant l’Union européenne à ne pas inclure le transport aérien dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (ETS, en jargon communautaire).

En clair, l’agence de l’ONU en charge du transport aérien demande officiellement à l’UE de renoncer à l’une de ses principaux dispositifs anti-CO2. «Il est navrant que les discussions au sein de l’OACI se focalisent sur ce que les Etats ne doivent pas faire plutôt que ce qu’ils devraient faire pour infléchir les émissions croissantes du secteur aérien», a simplement répondu la commissaire européenne à l’action climatique, Connie Hedegaard.

 
La provocation de l’OACI n’est pas surprenante. Le texte, voté hier, a été préparé par les Etats-Unis et soutenu par une trentaine de pays, dont la Chine. Or, Washington et Beijing bataillent depuis plusieurs années contre l’entrée de leurs compagnies aériennes dans l’ETS. Chacun à sa manière.
 
Les compagnies aériennes américaines, regroupées au sein de l'Association des transporteurs aériens des Etats-Unis (ATA), ont intenté une action devant la Cour européenne de justice. Leur argumentation repose essentiellement sur une interprétation de la convention de Chicago (qui régit le transport aérien international). Les juristes de l’ATA estiment, en effet, l’ETS contraire à la convention de 1944 qui donne aux pays la souveraineté sur les activités aériennes se déroulant au dessus de leur territoire.
 
Cette vision n’est pas partagée par l'avocate générale près la Cour européenne de justice de Luxembourg (CEJ). Dans son plaidoyer, rendu public le 6 octobre [JDLE] Juliane Kokott a estimé que le système d'échange de quotas d'émission de GES mis en place par l'UE pour le transport aérien est précisément conforme au droit international.
 
Pour renforcer la pression sur l’Europe, la Chambre des représentants a voté, le 25 octobre, une résolution interdisant aux compagnies aériennes américaines de payer les quotas européens. Faute d’avoir été voté par le sénat, en termes similaires, ce texte n’a pas force de loi. Mais il constitue un net avertissement pour Bruxelles.
 
La Chine, de son côté a clairement menacé l’Europe, et surtout son principal avionneur Airbus, de représailles économiques pour le cas où ses avions seraient soumis aux quotas européens.
 
Ces démonstrations de force masquent les assouplissements auxquels l’Europe se dit prête. D’une part, contrairement aux affirmations de certains lobbyistes, les compagnies ne devront pas payer l’intégralité de leurs quotas.
 
Publiées le 26 septembre, les règles d'allocation de quotas d’émission aux compagnies aériennes sont claires : dès l’an prochain, 85% des quotas destinés à l'aviation seront alloués gratuitement aux exploitants d'aéronefs. Entre 2013 et 2021, les compagnies aériennes recevront, toujours gratuitement, 82% de leurs quotas.
 
«Pour chaque période, 15% des quotas restants seront mis aux enchères et, durant la période 2013-2020, 3% des quotas seront mis dans une réserve spéciale destinée aux nouveaux entrants et aux compagnies aériennes à forte croissance», avait précisé l’exécutif communautaire, dans un communiqué.
 
Ensuite, Bruxelles n’a rien contre des mesures de réciprocité. «Mettez en place un système qui oblige vos avions à réduire leurs émissions et vous serez exemptés de l’ETS», dit, en substance la Commission à ses partenaires.
 
En début de semaine, Connie Hedegaard était ainsi en visite officielle à Moscou. Certes, pour préparer le sommet climatique de Durban, mais aussi pour discuter de l’éventuelle mise en œuvre, au-dessus du ciel russe, d’un système de réduction des rejets carbonés des Iliouchine et autres Tupolev. La bataille du ciel n’est pas terminée.
 



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