La taxe textile finalement supprimée au Sénat

Le 13 décembre 2005 par Claire Avignon
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
Selon l'AFP, dans la nuit de lundi à mardi, le Sénat a supprimé en deuxième délibération la taxe dite Emmaüs destinée à financer le recyclage du textile, un secteur en grande difficulté économique. Introduite à l'Assemblée nationale par Yves Jégo (UMP) dans le cadre de la loi de finances pour 2006, la contribution financière est défendue au Sénat par Fabienne Keller (UMP). D'abord maintenue en première délibération par les sénateurs dans la nuit du 3 au 4 décembre, l'amendement a été supprimé par vote bloqué lors d'une deuxième délibération sur une série d'amendemments à la deuxième partie du projet de loi. Ceci après l'intervention du ministre chargé du budget Jean-François Copé, représentant le gouvernement opposé à cette taxe. Ayant été adopté par l'Assemblée nationale, l'article sera débattu ce jeudi en commission mixte paritaire.


A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus