La taxe sur les indemnités d'accident de travail votée en commission

Le 12 novembre 2009 par Sabine Casalonga
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Vendredi 6 novembre, la commission des Finances de l’Assemblée nationale a voté en faveur de la taxation des indemnités d’accident de travail, dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2010, selon l’AFP.

Selon ce projet, la taxe -qui a été plafonnée- s'appliquerait à partir de 2011 sur les indemnités perçues en 2010. La mesure défendue par Jean-François Copé, soutenue par plusieurs ministres et par le président Nicolas Sarkozy, sera examinée en assemblée plénière vendredi 13 novembre. Elle est dénoncée par les syndicats, les associations de défense des victimes du travail, mais aussi par le Medef (1,2). Le Bureau du Conseil économique, social et environnemental (CESE), saisi par le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP) lui-même réservé, avait recommandé l'abandon du projet.

Dans un communiqué du 9 novembre, la CFDT rappelle «son désaccord total à toute initiative visant à soumettre les revenus du travail ou les indemnités de remplacement, à une augmentation des prélèvements» et demande aux députés de repousser cet amendement. La Fnath, l’association des accidentés de la vie, dénonce «les mensonges» de Jean-François Copé. Alors que ce dernier avait assuré que la taxe ne concernerait que les arrêts de courte durée (moins de 28 jours) correspondant à des accidents bénins, «l’amendement adopté vise sans aucune distinction toutes les victimes», souligne l’association.

(1) Dans le JDLE «Vers une taxation des indemnités d’accident du travail?»
(2) Dans le JDLE «Le Medef contre la taxation des indemnités d’accident du travail»


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