La taxe sur le recyclage du textile supprimée

Le 15 décembre 2005 par Claire Avignon
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
ajouter à mes dossiersRéagir à cet article
Selon l'AFP, la contribution financière des distributeurs de textile pour son recyclage, dite taxe Emmaüs, a été supprimée lors de la commission mixte paritaire (CMR), relative à la loi de finances pour 2006, qui s'est tenue le 15 décembre. La taxe avait été introduite par un amendement du député Yves Jégo (UMP) dont l'ojectif était de soutenir la filière du recyclage du textile, en pleine crise financière.


Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus