La taxe Poids lourds reportée à fin 2012

Le 19 avril 2010 par Sabine Casalonga
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L'éco-redevance Poids lourds, prévue par la loi Grenelle I, ne sera pas mise en œuvre avant 2012 pour des raisons techniques, soit un an après la date initialement prévue, et après les élections présidentielles, a indiqué ce lundi 19 avril le ministère chargé de l'environnement (Meeddm).

«Les groupements candidats à sa réalisation nous font part de contraintes techniques pour le déploiement du système», a expliqué une porte-parole du Meeddm à l'AFP confirmant une information des Echos. Les entreprises sélectionnées en août dernier, suite à un appel d’offres, ont remis leur proposition initiale en janvier 2010. La finalisation des offres est prévue pour septembre et la signature du contrat avec l’Etat avant la fin de l’année. «A ce stade, il ressort de l’analyse des offres (…) que le déploiement du dispositif serait achevé sur l’ensemble du territoire en 2012 après une expérimentation de plusieurs mois en Alsace», précise le Meeddm dans un communiqué.

La taxe Poids lourds devait entrer en vigueur le 31 décembre 2011 et concerner les camions de plus de 3,5 tonnes, soit environ 600.000 camions français et 200.000 étrangers. Le montant de la redevance est modulé en fonction de la norme Euro du véhicule et de la congestion automobile. Le montant global, estimé à près d’1,2 milliard d'euros par an, a pour vocation de financer les projets d’infrastructure de transport, notamment de fret ferroviaire, et de favoriser le report modal.

Plusieurs associations déplorent le report d’une nouvelle mesure du Grenelle, après celui de la taxe Carbone. Dans un communiqué commun, la CFDT et France nature environnement (FNE) condamnent une décision «incohérente et inacceptable». Agir pour l’environnement rappelle que l’Etat n’a pas encore publié le schéma national des infrastructures de transport, pourtant prévu par la loi Grenelle I avant le 31 décembre 2009.

A l’échelle européenne, un report de 2012 à 2016 de l’éco-redevance Poids lourds pour les plus de 3,5 t a également été proposé en mars 2009 par la présidence tchèque de l’UE, en raison de la crise économique et suite à un désaccord des 27 sur la révision de la directive «Eurovignette» (1).

 

Communiqué du Meeddm

 



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