La taxe carbone sera moins allégée pour les routiers

Le gouvernement est finalement revenu au niveau d’exonération (35%) de la taxe carbone pour le transport routier prévu par le projet de loi de finances pour 2010 (1). Mercredi 9 décembre, le secrétaire d’Etat aux Transports Dominique Bussereau avait proposé une exonération de 100 millions d’euros sur la taxe carbone (soit 75%) dans le cadre des négociations visant à prévenir une grève du secteur à l’approche des fêtes de fin d’année (2).

L’exonération de 35% prévue dans le budget 2010 doit être progressivement supprimée en 4 ans. Dans un communiqué publié aujourd’hui, France nature environnement s’est félicité de ce revirement. «Une nouvelle ristourne pour le secteur routier, principal contributeur des émissions de CO2, était incompréhensible. En plein Sommet de Copenhague, quel message la France envoyait-elle?», s’interroge la fédération d’associations environnementales.

FNE «espère qu’à l’avenir cette mesure ne soit à nouveau l’otage d’une crise socioéconomique qui touche tous les secteurs».

L’exonération de la taxe carbone pour le secteur du transport routier vient s’ajouter à celles déjà accordées au chauffage électrique, au transport maritime, à la consommation de charbon des particuliers, aux réseaux de chaleur non soumis au marché européen du carbone (3), ainsi qu’aux collectivités locales sous forme d’un fonds de compensation (4).

(1) Dans le JDLE «L’Assemblée nationale adopte la taxe carbone»
(2) Dans le JDLE «Taxe carbone: une exonération proposée pour le transport routier
(3) Dans le JDLE «Le Sénat adopte la «contribution» carbone, avec quelques exonérations»
(4) Dans le JDLE «La taxe carbone sera compensée pour les collectivités territoriales»