La taxe carbone sera compensée pour les collectivités territoriales

Le 02 décembre 2009 par Sabine Casalonga
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Le Sénat a adopté mardi 1er décembre un amendement du gouvernement au projet de loi de finances (PLF) pour 2010 créant un fonds redistribuant aux collectivités territoriales le produit de la taxe carbone.

Cette mesure est conforme à l’annonce faite par le Premier ministre lors du congrès des maires de France, mardi 17 novembre (1). Lors de l’examen en première lecture du PLF fin octobre, les députés avaient rejeté un amendement similaire (2).

Ce fonds créé auprès de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) financera les investissements des collectivités territoriales en matière d'économie d'énergie et de développement durable. Il sera doté d’un montant de 70 millions d'euros équivalent au coût estimé de la taxe carbone à la charge des collectivités locales en 2010 «en tenant compte de l'exonération dont elles bénéficient sur les transports en commun», selon la secrétaire d'Etat à l'écologie, Chantal Jouanno.

La sénatrice Fabienne Keller (UMP, Bas-Rhin), rapporteur spécial pour la mission «Ecologie, développement et aménagement durables» s’est félicitée de cet amendement mais s'est étonnée «du faible montant des crédits accordés à ce fonds». La sénatrice Nicole Bricq (PS, Seine-et-Marne) a rappelé que la commission des finances avait estimé à 140 millions d’euros la taxe carbone devant être acquittée par les collectivités.

(1) Dans le JDLE «Trame verte et bleue: les maires veulent des compensations»
(2) Dans le JDLE «Les députés adoptent le projet de loi de finances 2010»


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