La taxe carbone ne contente personne

Le 11 septembre 2009 par Victor Roux-Goeken
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Montant faible, exclusion de l’électricité, flou sur la progressivité, inégalitaire… La contribution climat-énergie (CCE) présentée hier 10 septembre par le chef de l’Etat tombe dans tous les travers que la commission Rocard, les associations environnementales, le PS, les Verts, et certaines voix de la majorité appelaient à éviter.

La taxe carbone s’appliquera finalement aux énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon, GPL), mais pas à l’électricité, «issue en France à 80% du nucléaire et, de plus en plus, des énergies renouvelables», a déclaré hier le chef de l’Etat. Nicolas Sarkozy a présenté ses arbitrages sur la contribution climat-énergie (CCE) lors d’un déplacement à Artemare (Ain). La part d’électricité produite par les centrales thermiques en pointe est aussi exclue, car déjà incluse dans le système européen de quotas de CO2. Toutefois, ceux-ci leur sont alloués gratuitement depuis 2005, et sans doute jusqu'en 2013.

Le montant de la taxe devrait être fixé à 17 euros par tonne de CO2, «en référence à la valeur moyenne de la tonne de CO2 sur le marché français des quotas d’émissions depuis sa création» en 2005. Soit un surcoût de 4,5 centimes € par litre de fioul et de gasoil, 4 centimes par litre d’essence et 0,4 centime par kilowattheure de gaz. L’Elysée évalue le coût moyen de la taxe par foyer à 74 € en 2010, pour une compensation moyenne équivalente, mais qui sera variable dans le détail: 46 € pour un adulte vivant dans une zone desservie par des transports en commun; 61 € «s’il vit ailleurs». Chaque ménage recevra 10 € par personne à charge. La compensation sera versée début 2010 via une baisse du montant de l’impôt sur le revenu ou un «chèque vert» pour les ménages non imposables. Les entreprises verront la suppression de la taxe professionnelle pesant sur l’investissement dès l’an prochain.

Pour le Parti socialiste, «cette taxe est injuste car (…) le chèque vert ou le crédit sera versé de la même manière au Rmiste comme aux contribuables profitant du bouclier fiscal». Le PS a fait le calcul: «une famille de deux enfants habitant un appartement chauffé électriquement au cœur de Paris et ayant accès [aux transports en commun] pour aller au travail» touchera 112 €. A contrario, un ménage de la même taille «habitant un pavillon chauffé au fioul et dont la femme travaille à 15 km du domicile et le mari à 25 km sans solution de transport collectif» connaîtra un solde déficitaire de 100 € dans son budget.

Une injustice reconnue par la ministre de l’économie Christine Lagarde sur Canal +. «Il y aura de légères injustices à la marge, et dans certaines situations, des gens vont devoir dépenser plus qu'ils ne recevront». Elle évalue à 4 milliards € le produit de la taxe.

Alors que l’acceptabilité sociale de la CCE était considérée comme un de ses principaux facteurs de réussite, les entreprises sont considérées comme les grandes gagnantes du dispositif. «Les entreprises sont assurées de la compensation de la taxe carbone en plus de la suppression de la taxe professionnelle. Le bilan fiscal [leur] est donc très favorable», juge la CGT. Un constat partagé par une majorité d’organisations environnementales.

Pour les Amis de la terre, la CCE s’inscrit dans une série de mesures fiscales injustes, telles le paquet fiscal. «Les objectifs de la CCE visent avant tout à (…) préparer une nouvelle diminution des cotisations sociales patronales, et non à intervenir en faveur des changements énergétiques nécessaires pour faire face à un risque climatique qui frappera d’abord les plus faibles.»

Toutefois, le Medef regrette l’absence de compensation de la taxe carbone pour les entreprises qui «supporteront plus de 2 milliards € de prélèvements obligatoires nouveaux». Ne seront-elles pas largement gagnantes du fait de la suppression partielle de la taxe professionnelle, évaluée à 8 milliards? «La réforme de la taxe professionnelle ne peut être mise en regard de la taxe carbone, avance l’organisation patronale. En effet, elles n’ont ni les mêmes logiques, ni les mêmes objets, ni bien sûr les mêmes effets pour chaque entreprise.»

En ce qui concerne l’électricité, son exemption a beaucoup de mal à passer. La sénatrice alsacienne UMP Fabienne Keller estime qu’il «ne faut pas (…) modifier l’équilibre des prix entre les différentes énergies, et surtout ne pas favoriser le chauffage électrique, dont le bilan écologique global est mauvais, alors qu’il équipe déjà 60% des logements neufs». Une exemption qualifiée par FNE «d’erreur historique».

Pour le WWF, le montant trop bas de la taxe est «un frein à la politique d’investissement dans les innovations qui permettront à la France de se placer dans le peloton de tête de la nouvelle économie verte». L’ONG regrette la non-inclusion des autres gaz à effet de serre. Et Greenpeace, de son côté, juge que «Nicolas Sarkozy cède sur tout et se montre plus soucieux de sa cote de popularité que du règlement de la double crise climatique et énergétique».

Selon les Amis de la Terre, la CCE est «déjà grippée». Elle ne conduira à aucune baisse des émissions de GES et elle «est vouée à l’échec». Ils «dénoncent les propositions de Nicolas Sarkozy, qui ne peuvent plus cacher un manque d’ambition et une pure volonté d’affichage», et en appellent au Parlement pour qu’il renforce le dispositif. Le WWF note justement un «risque de détricotage parlementaire déjà constaté pour le Grenelle de l’environnement».

Toutes les associations environnementales relèvent l’absence d’information claire concernant la progressivité de cette taxe, pourtant essentielle pour créer un signal prix destiné à changer les comportements.


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