La taxe carbone ne contente personne
Le 11 septembre 2009 par Victor Roux-Goeken
Energie, Politique & Société, Production d'énergie, Consommation d'énergie, Droits/Fiscalité Energie 
Montant faible, exclusion de l’électricité, flou sur la progressivité, inégalitaire… La contribution climat-énergie (CCE) présentée hier 10 septembre par le chef de l’Etat tombe dans tous les travers que la commission Rocard, les associations environnementales, le PS, les Verts, et certaines voix de la majorité appelaient à éviter.
La taxe carbone s’appliquera finalement aux énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon, GPL), mais pas à l’électricité, «issue en France à 80% du nucléaire et, de plus en plus, des énergies renouvelables», a déclaré hier le chef de l’Etat. Nicolas Sarkozy a présenté ses arbitrages sur la contribution climat-énergie (CCE) lors d’un déplacement à Artemare (Ain). La part d’électricité produite par les centrales thermiques en pointe est aussi exclue, car déjà incluse dans le système européen de quotas de CO2. Toutefois, ceux-ci leur sont alloués gratuitement depuis 2005, et sans doute jusqu'en 2013.Le montant de la taxe devrait être fixé à 17 euros par tonne de CO2, «en référence à la valeur moyenne de la tonne de CO2 sur le marché français des quotas d’émissions depuis sa création» en 2005. Soit un surcoût de 4,5 centimes € par litre de fioul et de gasoil, 4 centimes par litre d’essence et 0,4 centime par kilowattheure de gaz. L’Elysée évalue le coût moyen de la taxe par foyer à 74 € en 2010, pour une compensation moyenne équivalente, mais qui sera variable dans le détail: 46 € pour un adulte vivant dans une zone desservie par des transports en commun; 61 € «s’il vit ailleurs». Chaque ménage recevra 10 € par personne à charge. La compensation sera versée début 2010 via une baisse du montant de l’impôt sur le revenu ou un «chèque vert» pour les ménages non imposables. Les entreprises verront la suppression de la taxe professionnelle pesant sur l’investissement dès l’an prochain.
Pour le Parti socialiste, «cette taxe est injuste car (…) le chèque vert ou le crédit sera versé de la même manière au Rmiste comme aux contribuables profitant du bouclier fiscal». Le PS a fait le calcul: «une famille de deux enfants habitant un appartement chauffé électriquement au cœur de Paris et ayant accès [aux transports en commun] pour aller au travail» touchera 112 €. A contrario, un ménage de la même taille «habitant un pavillon chauffé au fioul et dont la femme travaille à 15 km du domicile et le mari à 25 km sans solution de transport collectif» connaîtra un solde déficitaire de 100 € dans son budget.
Une injustice reconnue par la ministre de l’économie Christine Lagarde sur Canal +. «Il y aura de légères injustices à la marge, et dans certaines situations, des gens vont devoir dépenser plus qu'ils ne recevront». Elle évalue à 4 milliards € le produit de la taxe.
Alors que l’acceptabilité sociale de la CCE était considérée comme un de ses principaux facteurs de réussite, les entreprises sont considérées comme les grandes gagnantes du dispositif. «Les entreprises sont assurées de la compensation de la taxe carbone en plus de la suppression de la taxe professionnelle. Le bilan fiscal [leur] est donc très favorable», juge la CGT. Un constat partagé par une majorité d’organisations environnementales.
Pour les Amis de la terre, la CCE s’inscrit dans une série de mesures fiscales injustes, telles le paquet fiscal. «Les objectifs de la CCE visent avant tout à (…) préparer une nouvelle diminution des cotisations sociales patronales, et non à intervenir en faveur des changements énergétiques nécessaires pour faire face à un risque climatique qui frappera d’abord les plus faibles.»
Toutefois, le Medef regrette l’absence de compensation de la taxe carbone pour les entreprises qui «supporteront plus de 2 milliards € de prélèvements obligatoires nouveaux». Ne seront-elles pas largement gagnantes du fait de la suppression partielle de la taxe professionnelle, évaluée à 8 milliards? «La réforme de la taxe professionnelle ne peut être mise en regard de la taxe carbone, avance l’organisation patronale. En effet, elles n’ont ni les mêmes logiques, ni les mêmes objets, ni bien sûr les mêmes effets pour chaque entreprise.»
En ce qui concerne l’électricité, son exemption a beaucoup de mal à passer. La sénatrice alsacienne UMP Fabienne Keller estime qu’il «ne faut pas (…) modifier l’équilibre des prix entre les différentes énergies, et surtout ne pas favoriser le chauffage électrique, dont le bilan écologique global est mauvais, alors qu’il équipe déjà 60% des logements neufs». Une exemption qualifiée par FNE «d’erreur historique».
Pour le WWF, le montant trop bas de la taxe est «un frein à la politique d’investissement dans les innovations qui permettront à la France de se placer dans le peloton de tête de la nouvelle économie verte». L’ONG regrette la non-inclusion des autres gaz à effet de serre. Et Greenpeace, de son côté, juge que «Nicolas Sarkozy cède sur tout et se montre plus soucieux de sa cote de popularité que du règlement de la double crise climatique et énergétique».
Selon les Amis de la Terre, la CCE est «déjà grippée». Elle ne conduira à aucune baisse des émissions de GES et elle «est vouée à l’échec». Ils «dénoncent les propositions de Nicolas Sarkozy, qui ne peuvent plus cacher un manque d’ambition et une pure volonté d’affichage», et en appellent au Parlement pour qu’il renforce le dispositif. Le WWF note justement un «risque de détricotage parlementaire déjà constaté pour le Grenelle de l’environnement».
Toutes les associations environnementales relèvent l’absence d’information claire concernant la progressivité de cette taxe, pourtant essentielle pour créer un signal prix destiné à changer les comportements.
18 réactions
GUEDET François-Xavier | 30/09/2009 - 09H22
POUR RESUMER Pour résumer tous les avis judicieux précédents : Pourquoi la taxe carbone va-t-elle créer de la pollution ? Parce que c'est une usine à gaz !
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Lepage Guillaume | 29/09/2009 - 16H14
hilarant Cette histoire de compensation me fait franchement rire, et marque une fois de plus l'absence de courage politique devant la pression populaire. Cette taxe étant une CONTRAINTE annoncé pour nous faire diminuer nos émissions quotidiennes, pourquoi la rembourser?? Oo
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BOCHET marc | 25/09/2009 - 12H19
ingénieur qualiticien encore une nouvelle taxe, le manque d'imagination de nos élus est désespérant, en défiscalisant toutes les initiatives et technologies susceptibles d'améliorer la situation on préfère taxer, il ne faut pas contrarier les lobies en place....
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Reinbolt rene | 18/09/2009 - 20H40
taxe carbone et égalité Avec ce qu'on verra au salon de l'automobile,comment nos décideurs osent-ils encore défendre la taxe Carbone! Les riches continueront à polluer les pauvres! On augmente les voitures et on prétend que le CO2 diminuera! Comprendra qui voudras!
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DUDRET Emmanuel | 17/09/2009 - 14H40
La taxe tomate Qui n'a jamais entendu parler de la tomate hydroponique qui parcourt quelque 3000 km avant de finir dans son assiette ? Une bonne partie des GES est générée par l'activité de transports, elle-même souvent en partie totalement inutile, sauf à en considérer l'apport au (discutable) index incontournable qu'est le PIB. Quitte à me faire taxer de protectionniste, il m'apparaît tellement évident que pénaliser de tels produits en les taxant au titre de leur bilan carbone désastreux aiderait grandement à sortir ces pratiques douteuses et environnementalement criminelles du jeu commercial. Dans le même ordre d'idées, imaginer une fiscalité différentielle privilégiant les filières courtes, qu'il s'agisse de denrées alimentaires ou de produits manufacturés, irait de même dans le bon sens. En conclusion, associer la CCE et la taxe tomate à une sorte de taxe Tobin socio-environnementale (assise sur le degré de couverture sociale et de responsabilité environnementale du [pays] producteur) contribuerait à décarboner passablement nos économies consuméristes. Mais tout cela nécessiterait un combat acharné contre l'OMC, que les lamentables effets de manche franchouillards ([presque] tous bords confondus) actuels ne permettraient assurément pas d'emporter... A vouloir laver plus vert sans s'en donner les moyens, on en revient toujours aux colorants...
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DUDRET Emmanuel | 17/09/2009 - 14H27
Taxe DPE Je m'étais pris à penser que la performance énergétique des logements serait étendue à tous les bâtiments, y compris agricoles, industriels et tertiaires et s'accompagnerait de mesures destinées à promouvoir l'efficacité énergétique, notamment un plafonnement du prix de vente ou de location au m² en fonction de l'efficacité énergétique constatée (incitation coercitive) et de dispositions fiscales agressives en faveur de l'amélioration (exonération de TVA, mise en oeuvre de l'éco-prêt à taux zéro, non plafonné sur le bouquet de travaux mais indexé sur le GPE -gain de performance énergétique -, facilitation des installations AUTONOMES -petit éolien, solaire photovoltaïque et thermique et non poussée vers la gabegie énergétique via la prolifération de petits producteurs, déductibilité fiscale complète des matériaux écolos, etc.) Couplé à un prix de l'énergie réaliste, ces dispositifs auraient eu le triple mérite de nous débarrasser de la spéculation naissante dans le domaine des EnR, de rénover le parc immobilier français et de pénaliser ceux qui ne jouent pas le jeu (style le proprio je m'en foutiste qui, son calcul fait, constate qu'il vaut mieux louer une usine à courants d'airs que d'investir dans son amélioration). Dans mon troisième commentaire, je vais passer à la "taxe tomate".
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DUDRET Emmanuel | 17/09/2009 - 14H16
Sans idéologie aucune Cette CCE est une pantalonnade, quelle qu'en soit la progressivité. D'abord, la redistribuer à ses payeurs (je vais encore me faire des ennemis dans le socialement correct) ne tient pas debout : le "je te rends d'une main ce que je te prends de l'autre" invalide à lui seul l'idée ; les plus malins multiplieront les astuces pour en tirer un bénéfice, sans à mon sens adopter un comportement plus écolo, les autres seront comme à l'accoutumée les dindons de la farce. Je passe sur l'exonération partielle des agriculteurs, ayant déjà dit ce que j'en pense ailleurs sur le JDLE. D'autres mécanismes auraient poutant pu se poser en complément réellement efficace d'un ensemble fiscal "vert", à commencer par le rehaussement du prix de l'énergie à sa vraie valeur allié à des dispositions agressives en faveur de l'efficacité énergétique, ce que j'appelerai dans le commentaire suivant "taxe DPE".
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Miquel Marc | 14/09/2009 - 11H21
agrocarburants C'est déjà la fin d'une hypocrisie : le principal syndicat d'exploitants agricoles demande à ce que les professionnels agricoles soient exonérés de cette taxe alors que la plupart ont tout moyen pour ne pas la payer : il "suffit" qu'ils valorisent leur ressources renouvelables (bois, colza, lisiers...) Preuve qu'un secteur entier en principe concerné par les nouvelles énergies n'y croit pas et préfère une bonne exonération. Je suis surpris par le peu de commentaires que suscite une telle attitude. Personnellement j'appelle ça se tirer une balle dans le pied.
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wgeux daniel | 13/09/2009 - 19H21
usine à gaz Je me pose la question de savoir comment vont faire les services de l'Etat pour rembourser cette taxe carbone et faire la différence entre les ruraux et les rurbains, c'est à dire ceux qui ont quitté la ville pour leur tranquilité et qui viennent travailler en ville avec leur gros 4x4 ou leur mercédés et BMW et qui n'en ont rien à faire des économies d'énergie.
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Maestri Julien | 12/09/2009 - 15H23
Nous ne savons plus qui nous sommes 1er point: EDF c'est l'Etat et en tant que actionnaire ne veut pas perdre de l'argent!!Logique 2ème: La taxe est et sera une très bonne chose devant le "gouffre du pétrole". Mais bien sur elle doit être équitable chose qui est encore mal expliqué pour les plus touchés! 3ème!Nous avons eu l'idée (Hulot, Les Verts etc) nous l'avons votée (tous les partis) et nous l'avons trais car la posibilité existe bien sur de faire que cette contribution soit équitable vraiment et bénéfique 100% 4ème: Un "gentlemen" du commerce international, englais bien sûr, avait pensé (et Sarko s'avait atelé comme d'hab) à créer une imposition tarifaire pour l'espace Schengen, histoire de faire respecter les décitions européennes. Je parle de toute la m**** qu'on importe de partout, et surtout de Chine, sans se soucier du CO2 la bàs. Il faudrait arreter cette hypocresie fenomenal et creer les conditions d'un échange cohérent à niveau international. Autrement c'est du inégalitaire et Copenhague ne sera pas plus qu'un autre fiasco. 3
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Perb Eric | 11/09/2009 - 19H45
ambition au ras des paquerettes oui cette taxe est injuste : c'est un énorme cadeau fait à EdF, Aréva, à la voiture électrique (ou pire à celle qui fonctionne aux agri carburants grâce notament aux feux de forêt en Indonésie par exemple-gros éméteur de CO2-). En plus le marché de "droits à polluer" (!!!) auquel elle fait référence pour son coût d'introduction est une gabegie qui n'a pour l'instant aucun effet positif (ou si peu) à part localement (l'Europe plus propre), même technologiquement parlant, où les droits sont offerts au départ. Et puis parler de signal prix, expression dont tous les experts se gaussent : 4 petits centimes ... je ne vois pas ce qui pourrait changer dans les comportements : vivement le litre d'essence à 2 euros et l'interdiction pure et simple du chauffage électrique ... et arrètons de lier en permanence pouvoir et achat : est-il vraiment nécessaire d'avoir les moyens de vivre mal? aller! au boulot! levons nous pour le neolibéralisme béat et ronronnant qui se fout de la gueule du monde
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claude hamon | 11/09/2009 - 16H25
usine à gaz !! Voilà c'est sorti, comme prévu c'est clair comme du jus de boudin.!! Encore des idées issues de têtes bien pensantes pour le bien être de la société. ( taxe carbone !). Messieurs Dames s'il vous plaît arrêtez de penser,sortez, prenez l'air et le bon s'il existe encore. Changez de métier, reconvertissez vous, suivez la mode que vous orchestrez si bien. Une apparté. Au fait vous avez vu ! il y a un gars à france télécom qui a voulu se suicider, on lui a juste dit qu'on allait le muter ... il devait être fragile ... ! vive le capitalisme ! je suis un peu critique me direz vous, bon je l'avoue, mais là honnêtement je ne vois pas du tout comment faire devant des telles absurdités. Laissons le temps au temps ...
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laurent jannin | 11/09/2009 - 15H24
la critique est facile... je cite: "cette taxe est injuste car (…) le chèque vert ou le crédit sera versé de la même manière au Rmiste comme aux contribuables profitant du bouclier fiscal" Cela me rappelle un refrain bien connu des démagos: 1) la hausse de TVA pénalise les plus pauvres car elle s'applique de manière proportionnelle et pas progressive comme l'impôt sur le revenu. 2) la baisse de la TVA avantage les plus riches car ils consomment plus.... Le point clé de cette mesure, qui conditionnera son succès, c'est la transparence et l'information, qui permet un effet psychologique: Peu importe que le niveau soit faible, si je sais que je paye 60€ de taxes par an et que je suis compensé à 46€, je sais que je suis en dessous de la moyenne et cela m'aiguillonne pour faire des efforts supplémentaires. On renverse ainsi les deux arguments classiques pour ne rien faire: "je suis pas pire que mon voisin" et " si je suis le seul à bouger, on va rien y gagner".
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HERMET Xavier | 11/09/2009 - 15H09
la taxe carbone ne contente personne Manque d'ambition pour les uns, injustice pour les autres, "chacun voit midi à sa porte" et aucune décision ne peut donner simultanément satisfaction à tous les courants de pensée ... ou d'intérêts. Mais il faut savoir ce qu'on veut ! et le fait qu'aucun des camps ne crie "victoire" n'est-il pas la caractéristique d'un bon compromis ?
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Maison Philippe | 11/09/2009 - 15H06
La fiscalité du 21ème siècle n'est toujours pas née Il est navrant de voir que, comme toujours, on traite l'environnement comme un sujet parmi d'autre alors qu'il s'agit d'un axe transversale de la société, tout comme l'économie et le social, les 3 piliers du développement durable. Tous 3 indissociables. Cette taxe est, comme le dis le WWF promise à un détricotage de la part de l'assemblée. Au final, le message reçu sera "un impôt de plus" et qui aura perdu? Nous tous? Enfin, sauf les entreprises, mais passez l'ironie, il ne faut pas mettre en regard taxe carbone et allégement de la taxe professionnel, ce qui est vrai sur les objectifs mais l'objet d'une entreprise étant "aussi" de gagner de l'argent, le bilan comptable les mettre, lui, en regard. Cette taxe devrait être redistributive et incitative. Au lieu de ça, voici une bouillie faite à la va-vite par des politiques qui ne se sont jamais souciés d'environnement.
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bernard RAYMOND | 11/09/2009 - 15H02
ingénieur conseil développent durable Il faut se garder de tout jugement idéologique. Il y a un début à tout. Une telle décision est un compromis qui a l'avantage d'acter l'introduction d'une fiscalité verte, donc c'est positif
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SAINCTAVIT Laurent | 11/09/2009 - 14H25
Informez-vous! Je ne conprend pas cet acharnement contre la CCE. Elle n´est pas parfaite, OK, mais elle va dans le bon sens. La plupart des réactions (Ségo & Co) sont démagogiques: c´est très facile de s´opposer à un nouveau prélèvement.
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dominique caillet | 11/09/2009 - 14H02
vieil adage fiscal Il vaut mieux un vieil impot injuste et accepté qu'un nouvel impot plus juste pas encore accepté!
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