La taxe carbone a plus de plomb dans l’aile

Le 08 avril 2010 par Valéry Laramée de Tannenberg
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La taxe carbone a plus de plomb dans l’aile

Le projet français de contribution climat énergie a été abandonné, à la fin du mois de mars, au profit d’une hypothétique taxe carbone aux frontières. Telle est du moins la façon dont Paris appréhende désormais l’avenir de la fiscalité du CO2. Une vision qui n’est pas, semble-t-il, partagée par ses partenaires européens. A commencer par la Commission européenne.

 

Dans une note de travail, publiée en début de semaine, l’exécutif communautaire critique l’idée de taxer le contenu en carbone de produits importés par des pays ne réduisant pas suffisamment vite leurs émissions de gaz à effet de serre. Sans s’inscrire en faux avec le principe même de cette taxe, les experts bruxellois pointent, une fois de plus, ses inconvénients potentiels : risque d’incompatibilité avec les règles de l’Organisation mondiale du commerce (bien que l’OMC n’ait pas condamné a priori ce projet), difficulté de mise en œuvre, coûts administratifs.

 

La note rappelle aussi que les pays dont les biens seraient ainsi pénalisés pourraient mettre en œuvre des mesures de rétorsions à l’encontre des produits made in EU. Ce qui déplaît fortement aux entreprises exportatrices européennes. Car, en cas de mise en œuvre de la taxe carbone aux frontières, ce sont les importations chinoises qui seront les premières frappées. En ce cas, il est plus que probable que « l’atelier du monde » réagira.

 

Télécharger la note de travail

http://ec.europa.eu/economy_finance/articles/international/documents/innovative_financing_global_level_sec2010_409en.pdf

 

 

 



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