La taxation du carbone ne progresse toujours pas

Le 15 février 2018 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Un quart des émissions mondiales de CO2 sont tarifées.
Un quart des émissions mondiales de CO2 sont tarifées.
I4CE

Dans un rapport, l’OCDE fustige le laxisme fiscal des 42 pays les plus riches et les plus émetteurs de CO2.

Pour de nombreux économistes, c’est l’alpha et l’oméga de la transition énergétique. Sans tarification du carbone, énergéticiens et énergo-intensifs ne passeront pas des énergies fossiles (peu coûteuses) aux sources d’énergies décarbonées. Le sujet n’est pas nouveau. Il a été à l’origine de la création des systèmes de taxation des émissions de CO2 et des marchés de quotas d’émission.

Aujourd’hui, rappelle l’Institut pour l’économie du carbone (I4CE), 40 pays et 25 territoires font payer le rejet de gaz carbonique. Dit autrement, l’émission d’un quart du dioxyde de carbone anthropique n’est pas gratuite. Mais pas cher non plus. En 2016, les ‘revenus du carbone’ ont atteint 22 milliards de dollars (17,6 Md€): en baisse de 15% par rapport à 2015. Mauvais signal.

Il n’est pas le seul. L’Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE) vient de commettre une évaluation de l’efficacité de la fiscalité de l’énergie, à l’aune de nos impératifs climatiques.

 

42 pays audités

Dans le rapport qu’elle publie ce jeudi 15 février, le club des pays riches étudie les taxes appliquées à l’énergie dans ses pays membres et ceux du G20. Les 42 pays étudiés consomment 80% de l’énergie mondiale et sont, à peu de choses près, à l’origine de 80% des émissions mondiales de gaz à effet de serre (GES).

 

Transport routier pas assez taxé

Se basant sur la situation de 2015, les experts de l’institution parisienne dressent une terrible cartographie de la fiscalité internationale de l’énergie. Malgré de récents progrès survenus en Chine, en Inde ou au Mexique, le niveau de taxation des carburants du transport routier reste «largement inférieur» aux niveaux souhaitables pour réduire les externalités environnementales et sanitaires du passage des camions. Un euphémisme.

 

Charbon Tax Free

Dans les autres secteurs (95% des émissions de CO2 énergétiques), c’est encore plus simple: «81% des émissions échappent à toute taxation». A l’origine de la moitié des émissions carbonées des 42 pays audités, le charbon est presque Tax Free. Il «échappe encore à toute taxation dans nombre de pays, et son imposition dépasse 5 euros par tonne de CO2 dans 5 pays seulement», résument les auteurs.

 

Taxes élevées sur l’or noir

Moins émetteur, le pétrole est paradoxalement plus taxé que King Coal. «Les taxes sur les produits pétroliers sont relativement élevées quelles que soient les utilisations: elles dépassent 50 €/tCO2 en moyenne dans tous les secteurs.»

En résumé, «quasiment toutes les taxes sont trop faibles pour induire les changements nécessaires à la protection de l’environnement».

Même si les recettes fiscales sur les carburants ont augmenté entre 2012 et 2015 dans certains grands pays, et si quelques mesures ont été prises, comme réduire la niche fiscale du gazole, «tout cela reste insuffisant pour conclure que la place accordée au principe du pollueur-payeur dans l’élaboration des politiques fiscales a sensiblement progressé entre 2012 et 2015».



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