La suspension de deux arrêtés anti-pesticides rejetée par la justice

Le 08 novembre 2019 par Stéphanie Senet
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Le TA de Cergy-Pontoise retient le danger des produits et l'insuffisance des mesures réglementaires
Le TA de Cergy-Pontoise retient le danger des produits et l'insuffisance des mesures réglementaires

Dans deux ordonnances rendues ce 8 novembre, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté la demande de suspension, formulée par le préfet des Hauts-de-Seine à l’encontre des arrêtés anti-pesticides de Gennevilliers et de Sceaux.

Les magistrats de Cergy-Pontoise (95) sont les premiers à ne pas relever l’incompétence des maires, alors que la réglementation de l’usage des pesticides relève juridiquement d’une police spéciale confiée à l’Etat. L’argument avait jusque-là convaincu la justice française de suspendre en référé ces décisions, l’emblématique arrêté de Langouët en tête. Cette période est révolue.

Dangerosité des produits et mesures insuffisantes

Dans leurs décisions rendues ce 8 novembre, les magistrats administratifs réfutent l’argument au nom des dangers potentiels et de l’exercice insuffisant de cette police spéciale. Ils refusent de suspendre les arrêtés pris le 20 mai 2019 par la commune de Sceaux et le 13 juin 2019 par Gennevilliers «eu égard à la présomption suffisamment établie de dangerosité et de persistance dans le temps des effets néfastes pour la santé publique et l’environnement des produits (visés par les arrêtés, ndlr) et en l’absence de mesures réglementaires suffisantes prises par les ministres titulaires».

Ils reconnaissent donc le bon droit des maires à prendre ces mesures pour éviter l’exposition des habitants «à un danger grave».

Non seulement, la demande du préfet des Hauts-de-Seine est rejetée mais l’Etat est condamné à verser 1.500 euros à chaque commune au titre des frais engagés.

Prochains jugements sur le fond

Le maire de Gennevilliers, Patrice Leclerc, a salué «une première nationale» et «un encouragement pour celles et ceux qui luttent pour la santé des agriculteurs et de la population». De son côté, le maire de Sceaux, Philippe Laurent, estime que «l’ordonnance pose clairement la question des compétences respectives du maire et de l’Etat».

Le combat n’est toutefois pas fini puisque les deux arrêtés doivent désormais être jugés sur le fond. Alors que des dizaines de maires ont suivi l’exemple Langouët, Sceaux et Gennevilliers, le gouvernement a jusqu’au 26 décembre pour publier un nouvel arrêté protégeant les riverains des zones traitées par des pesticides.

 



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