La suspension de deux arrêtés anti-pesticides rejetée par la justice

Le vendredi 08 novembre 2019 à 17h 05 par Stéphanie Senet
Le TA de Cergy-Pontoise retient le danger des produits et l'insuffisance des mesures réglementaires
Le TA de Cergy-Pontoise retient le danger des produits et l'insuffisance des mesures réglementaires

Dans deux ordonnances rendues ce 8 novembre, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté la demande de suspension, formulée par le préfet des Hauts-de-Seine à l’encontre des arrêtés anti-pesticides de Gennevilliers et de Sceaux.

Extrait : Les magistrats de Cergy-Pontoise (95) sont les premiers à ne pas relever l’incompétence des maires, alors que la réglementation de l’usage des pesticides relève juridiquement d’une police spéciale confiée à l’Etat....

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