La surprise nucléaire du projet de loi Macron

Le 20 novembre 2014 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Cigéo ne devrait pas ouvrir ses portes avant 2025.
Cigéo ne devrait pas ouvrir ses portes avant 2025.
Andra

Présenté le 15 octobre, le projet de loi «pour la croissance et l’activité» propose une définition de la réversibilité des déchets nucléaires à vie longue et à haute activité. Des résidus qui doivent, en principe, être stockés dans l’argile de Bure.

Le projet de centre de stockage de déchets radioactifs (Cigéo) a une particularité. Il surgit toujours là où ne l’attend pas. Le 19 juin dernier, il avait fait une apparition surprise dans le projet de loi sur la transition énergétique et la croissance verte (PLTECV).

En un article de 7 paragraphes, le gouvernement y fixait une feuille de route pour le futur stockage de Bure, conforme aux recommandations faites début mai par l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra). Le texte instaurait une phase industrielle pilote du centre de stockage, dont les conditions et la durée devront être fixées par un décret en Conseil d’Etat.

L’ouverture du stockage était repoussée à 2025. Le projet de loi devait aussi imposer au gouvernement la rédaction d’un rapport sur «les modalités opérationnelles prévues pour garantir la réversibilité d’un stockage», à remettre aux parlementaires d’ici le 31 décembre 2015. Le Parlement devant précisément légiférer sur le sujet, au titre de la loi de 2006.

Malgré la disparition de l’article «déchets nucléaires» du PLTECV, Emmanuel Macron va de l’avant. Dans son projet de loi «pour la croissance et l’activité», le ministre de l’économie propose une définition de la réversibilité. Elle prévoit notamment que les «colis de déchets puissent être aisément récupérables» durant la phase industrielle pilote du Cigéo, dont la durée doit être fixée par un décret en Conseil d’Etat.

Le texte repousse aussi à 2017 (contre 2015 initialement) l’échéance de l’instruction de la demande d’autorisation du futur centre de stockage de déchets radioactifs.



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