La stratégie du gouvernement pour relancer les CEE

Le 10 septembre 2015 par Valéry Laramée de Tannenberg
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
Myriam Maestroni estime à plus de 200 TWh le surplus de CEE.
Myriam Maestroni estime à plus de 200 TWh le surplus de CEE.
DR

Branle-bas de combat pour les obligés. C’est aujourd’hui que le comité de pilotage présente les moyens pour redonner du tonus au dispositif des CEE, bien mal en point.

 

Les certificats d’économie d’énergie (CEE) sont l’un des mécanismes mis en œuvre dans certains pays développés, dont la France, pour financer la transition énergétique, notamment dans le bâtiment. Son principe est simple: les énergéticiens doivent faire réaliser des économies d’énergie à leurs clients. En contrepartie, le gouvernement crédite leur compte d’un volume de certificats correspondant au volume d’énergie économisé.

700 TWh cumac

Par période d’engagement pluriannuelle, ces industriels se voient fixer des objectifs d’économie par le gouvernement. Entre 2006 et 2009, l’objectif (atteint) était de réduire les consommations énergétiques de 54 térawattheures cumac[1]; objectif porté à 345 TWh lors de la période 2011-2013 (atteint lui ainsi). Le but fixé à l’échéance de la période actuelle (2015-2018) est de 700 TWh cumac.

Problème: plus de deux ans avant la prochaine échéance, ce but est déjà à portée de main des industriels. Certains des principaux obligés auraient engrangé, en 8 mois, la moitié des CEE qu’ils devront présenter avant le 31 décembre 2017 pour satisfaire à leurs obligations réglementaires, indique-t-on au JDLE. Côté gouvernemental, la vision est moins noire: «En un peu plus d’un semestre, les obligés ont déjà rempli le tiers de leurs obligations triannuelles. C’est considérable», confirme-t-on toutefois dans l’entourage de la ministre de l’écologie. Présidente de la société Economie d’énergies, Myriam Maestroni estime le surplus entre 200 et 250 TWh cumac.

Conséquences désastreuses

Les conséquences de ce surplus sont importantes: «Total et EDF n’achètent plus de certificats sur le marché. Plus grave, ils sont en train de démanteler leurs réseaux de partenaires», indique une bonne observatrice du dossier. A la détresse de ces sous-traitants s’ajoute l’effondrement des prix des CEE. Au dernier recensement, la valeur moyenne d’un certificat (toujours établie lors de transactions en gré à gré) serait passée sous la barre de 0,00305 euro. Dans de telles conditions économiques, on comprend que certaines entreprises spécialisées dans leur valorisation, comme Certinergy, soient en difficulté. D’autres, comme Geo France, ont réduit le montant des aides qu’elles distribuent aux ménages pour les inciter à faire des travaux générateurs de certificats. Ce qui réduit de facto l’envie des particuliers de rénover leur logement.

Transition et sous-dimensionnement

Comment en est-on arrivé là? Le gouvernement a sa part de responsabilité. Entre la fin de la seconde période (qui s’est achevée en décembre 2013) et le début de la troisième (débutée au 1er janvier 2015), le mécanisme a fonctionné en roue libre. Faute d’objectif réglementaire, les obligés ont acquis de très importantes quantités de CEE, anticipant le renforcement de l’objectif gouvernemental. Cette fièvre acheteuse a été exacerbée par le sous-dimensionnement du pôle national des certificats d’économies d’énergie, chargé notamment de la délivrance des CEE. Ne sachant pas de combien de CEE ils auraient besoin lors de la troisième période, ni si le pôle serait capable de tous les valider, les obligés ont engrangé des volumes considérables de certificats durant la période transitoire.

Tardivement, le gouvernement a pris la mesure du problème. L’objectif fixé à la troisième période est passé de 345 à 700 TWh. Ce faisant, l’administration est restée très en deçà des préconisations de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe). Présidée par Bruno Lechevin, elle proposait de porter à 1.100 TWh cumac l’objectif réglementaire pour la troisième période. L’administration Royal n’a pas voulu non plus annuler les certificats en excédant, une mesure efficace mais juridiquement contestable.

focus sur la précarité

Pour tenter d’inverser la tendance, le ministère de l’écologie met en œuvre deux tactiques. Depuis le début de l’année, l’administration a révisé les fiches d’opération standardisée. Les travaux qui étaient jusqu’à présent les plus «rentables» pour les obligés (changement de mode de chauffage) génèrent moins de certificats qu’auparavant. Désormais, il faut investir dans la rénovation de l’enveloppe du bâtiment ou dans l’isolation pour faire «cracher» du CEE.

En cohérence, la loi sur la transition énergétique, publiée le 18 août, impose aux obligés d’investir dans les logements des «ménages en situation de précarité énergétique» (art 30). Les décrets ne vont pas tarder. Les projets de texte, présentés ce jeudi 10 septembre, fixent d’ailleurs des objectifs précis: 125 TWh cumac par an pour 2016 et 2017. Cela portera l’objectif total de la troisième période à 950 TWh cumac. Plus très loin de 1.000 TWh cumac que le directeur général de l’énergie et du climat Laurent Michel imagine comme objectif pour la 4e période. «Outre le fait qu’elle redynamisera le dispositif, cette mesure permettra aussi d’accélérer la rénovation des bâtiments», veut croire Myriam Maestroni.



 [1] Cumac, pour cumulé et actualisé sur la durée de vie de l’équipement ou de l’opération.

 

 



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus