La SPL, nouveau mode de gestion de l’eau?

Le 21 janvier 2013 par Stéphanie Senet
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Rennes devrait être la 3ème collectivité française à adopter une SPL pour la gestion de l'eau
Rennes devrait être la 3ème collectivité française à adopter une SPL pour la gestion de l'eau

Le conseil municipal de la ville de Rennes devrait voter, ce 21 janvier au soir, la création d’une société publique locale (SPL) pour gérer la distribution d’eau potable.

Après plus d’une centaine d’années de délégation du service public (DSP) à la Compagnie générale des eaux, devenue Vivendi, puis Veolia Environnement, Rennes s’apprête à reprendre la gestion de l’eau potable «pour des raisons politiques», indique-t-on à la mairie tenue par le socialiste Daniel Delaveau.

Plutôt qu’un simple retour en régie à partir du 1er janvier 2015, à la fin du contrat de DSP, le conseil municipal a mis en forme un choix plus original: la création d’une société publique de l’eau, rendue possible par la loi du 28 mai 2010, avec le Syndicat mixte de production du bassin rennais (SMPBR).

«Ce serait la troisième collectivité en France à adopter ce système après le Syndicat des eaux de la Barousse, Comminges et Save (Haute-Garonne) en 2010 et la communauté urbaine de Brest (Finistère) en 2012», explique Michel Desmars, chef du département Eau et assainissement à la FNCCR [1].

Contrairement à la régie, qui est une personne morale, la SPL est une société privée, composée d’au moins deux collectivités. «Son principal avantage réside dans sa souplesse. Contrairement à la régie, cette société n’est soumise ni au Code des marchés publics ni aux règles de la comptabilité publique», ajoute Michel Desmars. La SPL reste toutefois liée à la collectivité dont elle assure la gestion de l’eau ou de l’assainissement par un contrat (DSP ou marché public). Dans le cas de Brest, il court pendant 99 ans.

Selon la mairie de Rennes, le passage à une SPL permettra de réaliser une baisse des charges d’environ 3,7%. Cet écart s’explique par des frais de structure réduits mais des coûts d’approvisionnement plus élevés. Le prix de l’eau ne devrait donc pas augmenter. Il s’élevait à 3,20 euros par mètre cube en 2012.

Aujourd’hui, la distribution d’eau potable en France relève de régies pour 30% et de DSP pour 70%. Le partage s’avère plus équilibré pour le service de l’assainissement: environ 50% de régies et 50% de DSP. La SPL ne représente encore qu’une goutte d’eau.

[1] Fédération nationale des collectivités concédantes et en régie

 



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