La sous-déclaration des maladies professionnelles

Le 14 mars 2006 par Claire Avignon
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Le ministère chargé de la santé vient de mettre en ligne le rapport de Noël Diricq, conseiller maître de la Cour des comptes, sur le coût réel pour la branche maladie de la sous-déclaration des accidents du travail (AT) et des maladies professionnelles (MP).

Entre 356 et 749 millions d'euros. C'est ce que coûterait la sous-déclaration des AT-MP en France. Viennent en premier les cancers (212 à 553 millions d'euros), suivis des affections périarticulaires (96 à 102 millions d'euros), des accidents du travail avec arrêt (42 millions d'euros) ou sans arrêt (4 millions d'euros) et de l'asthme (2 à 48 millions d'euros). Connu depuis plusieurs années, ce phénomène de sous-déclaration perdure malgré les politiques mises en place.

En cause: «des facteurs tenant aux maladies et aux médecins et la rigidité du dispositif actuel de reconnaissance des maladies», résume Noël Diricq. La victime, à qui incombe de déclarer sa MP, peut craindre de perdre son emploi ou de rencontrer des difficultés. Une crainte qui s'avère justifiée, «une enquête du professeur Ameille faisant apparaître que 60% des salariés victimes d'un asthme professionnel se retrouvent sans emploi». Quant au médecin qui constate la maladie, c'est le plus souvent un généraliste qui n'est pas formé à rechercher les pathologies professionnelles et qui ne connaît pas la réglementation en vigueur. D'une manière générale, «l'ensemble des connaissances permettant d'évaluer la sous-déclaration reste à ce jour lacunaire […] la connaissance des effets pathologiques des modes de travail manque à la fois de l'étendue et de la précision qui la rendraient vraiment opératoire dans la protection de la santé publique.» Pour les AT, leur sous-déclaration apparaît encore plus difficile à appréhender.

Un certain nombre de textes réglementaires ont été publiés ces dernières années pour tenter de diminuer cette sous-déclaration, notamment dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 et du Plan santé au travail de 2005-2009. Entre autres mesures, de nombreuses enquêtes devraient ainsi être lancées pour améliorer la connaissance des AT-MP en France, le système de reconnaissance a été modifié, la formation des médecins améliorée, et un document permettant un suivi systématique de la carrière d'un salarié instauré.

Mais ces mesures ne devraient pas suffire, selon Noël Diricq qui en préconise de nouvelles. D'abord, si la formation des médecins a déjà été prévue, elle tarde à être mise en place. Et «dans l'attente qu'une telle formation porte ses fruits, les CPAM pourraient développer des actions de formation en direction des médecins libéraux ou leur envoyer des brochures d'information sur ces maladies et la réglementation en vigueur, comme le font déjà certaines caisses», estime l'auteur du rapport. Ce dernier recommande également l'instauration de questionnaires de repérage des expositions professionnelles pour les cliniciens. Un outil qui a prouvé son succès dans le cas du cancer bronchitique primitif (1). Les victimes devraient par ailleurs bénéficier d'une «procédure d'accompagnement» pour déclarer leur AT-MP.

Côté réglementation, le rythme des réformes devrait s'accélérer pour faire face aux évolutions des connaissances scientifiques. Exemple: «Les tableaux des MP reconnaissent seulement 18 produits comme cancérogènes alors que beaucoup d'autres sont identifiés par le Centre international de recherche sur les cancers (Circ).» Il faut aussi que soient mieux prises en compte les pathologies multi-factorielles. Enfin, Noël Diricq estime nécessaire d'étudier l'instauration de l'enregistrement individuel des expositions, ce qui «aurait le mérite de faire figurer, dans un document unique, les risques auxquels les personnes auraient été exposées durant leur carrière et de conserver une traçabilité pour les salariés qui connaissent des parcours professionnels marqués par la précarité (multiplication des emplois à durée déterminée ou des missions d'intérim).»



(1) Selon le rapport, le «questionnaire de repérage des expositions professionnelles chez les sujets atteints de cancer bronchique primitif» établi par la Société de pneumologie de langue française et la Société française de médecine du travail a permis une diminution de la sous-déclaration de cette pathologie.




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