La sortie du statut de déchets élargie à de nombreux objets usagés

Le 21 décembre 2018 par Stéphanie Senet
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
ajouter à mes dossiersRéagir à cet article
De nombreux emballages vont pouvoir sortir du statut de déchet et être réutilisés
De nombreux emballages vont pouvoir sortir du statut de déchet et être réutilisés

De nouveaux objets et produits chimiques peuvent sortir de leur statut de déchet, selon un arrêté publié le 20 décembre au Journal officiel. A condition d’avoir été préparés en vue d’être réutilisés et de remplir des critères de contrôle, réparation et nettoyage.

Il a fallu attendre 20 mois avant que ce texte, mis en consultation de mars à avril 2017, ne soit publié. Il permet à plusieurs objets et produits chimiques usagés, destinés à être réutilisés, de sortir de leur statut de déchet. Tous les emballages sont visés, qu’ils soient en papier-carton, plastique, bois, métal, verre, textile, composites, mélange, et même s’ils contiennent des résidus de substances dangereuses ou sont contaminés par ces résidus.

Sont également concernés: des cartouches d’impression, des conteneurs à pression vides, des pneus, des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), des gaz en récipients à pression[1], des textiles et des éléments d’ameublement.

Si ces déchets contiennent de l’amiante ou des polluants organiques persistants, leurs concentrations ne doivent pas dépasser les limites fixées par le règlement européen du 29 avril 2004.

Contrôle, réparation et nettoyage

La préparation en vue d’une réutilisation doit comprendre un contrôle technique et administratif. Objectif: garantir que le déchet pourra être directement réutilisé pour le même usage que le produit initial. Ce contrôle doit être complété, si nécessaire, par un nettoyage ou une réparation.



[1] A condition que le récipient initial soit fermé

 



Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus