La société Stocamine mise en examen

Le 22 décembre 2004 par Loïc Chauveau
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Bienvenue sur le site internet de Stocamine
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L'entreprise Stocamine a été mise en examen le 16 décembre à Mulhouse pour mise en danger d'autrui, plus de deux ans après l'incendie du centre de stockage souterrain de déchets ultimes de Wittelsheim (Haut-Rhin). On ne connaît toujours pas l’origine du sinistre.

L'entreprise a été mise en examen en tant que personne morale pour avoir, «par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence» imposée par l'arrêté préfectoral de constitution de Stocamine de février 1997, «exposé délibérément autrui à un risque de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente.» Selon l'avocat de l'entreprise, Me Georges Wetterer «c'est une mise en examen bien tardive. Je l'avais demandé dès le mois de septembre 2002 afin d'avoir accès au dossier.»

Ce dossier fait aujourd'hui huit tomes. Et l'on ne sait toujours pas comment le feu s'est propagé, le 10 septembre 2002, à 535 mètres de profondeur. L'incendie s'est déclaré dans le bloc 15 contenant 854 tonnes de résidus de traitement de fumées d'ordures ménagères et de déchets industriels et 405 tonnes de résidus d'un incendie de l'usine Solupack, une unité de fabrication de produits phytosanitaires d'Indre-et-Loire. Le feu n'a pu être éteint que le 21 novembre suivant : «Le dossier compte pas moins de trois expertises, explique Georges Wetterer, et nous n'avons pas le début d'une certitude. La première n'excluait pas un possible coup de grisou alors que cette mine de phosphate n'en avait plus connu depuis plus de dix ans. La deuxième rejoignait la conclusion de la première tout en laissant entendre qu'un geste de malveillance du personnel était possible. Enfin, la troisième indique que le feu pourrait avoir démarré dans les "big bags" de Solupack.» Les opérateurs témoignent en effet que lors de leur descente dans le puit de mine les sacs laissaient échapper une forte odeur de soufre. Ces témoignages sont totalement réfutés par la direction du site. Par ailleurs, ces déchets étaient scellés car considérés comme contenant de l'amiante: «Stocamine n'avait donc pas le droit de les ouvrir», poursuit Me Wetterer.

L'incendie du bloc 15 a en tout cas scellé le sort de Stocamine. L'activité d'enfouissement en galeries minières a été arrêtée en septembre 2003. La reconversion de cette mine de phosphate en centre d'enfouissement de déchets dangereux n'aura donc duré que six ans. C'est le seul essai français à ce jour alors que cette technique est très utilisée en Allemagne.

En dehors de la procédure pénale, les pouvoirs publics commencent à envisager le devenir des déchets stockés dans les galeries. Il y a à 600 mètres de profondeur 45.000 tonnes de déchets ultimes: résidus d'incinérateurs d'ordures ménagères, sels de trempe cyanurés, déchets d'arsenic, terres polluées par des métaux lourds, déchets amiantés, déchets de laboratoire. En juillet dernier, le préfet du Haut-Rhin a organisé la première réunion sur le devenir de ces déchets. Doit-on les confiner en profondeur dans un sarcophage ou bien les remonter à la surface? La question se pose pour les deux sociétés exploitantes au moment de l'accident. Entreprise minière et chimique (EMC), société appartenant à l'Etat via les Mines de Potasse d'Alsace était à l'époque l'actionnaire majoritaire. La société spécialisée dans le traitement des déchets Séché Environnement possédait, elle, 30% des parts qui lui ont échu lors du rachat de Trédi. Séché s'est depuis retiré de Stocamine, mais la responsabilité reste. Surtout celle du  producteur, qui est ici identifié pour une partie des déchets: «En toute logique, le principe de réversibilité s'impose», dit-on au siège de Séché Environnement. Il faudrait donc remonter les déchets stockés.

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