La société de travail temporaire dispose d'un recours en garantie de paiement contre l'entreprise utilisatrice exclusivement responsable de l'accident de son salarié

Le lundi 02 mars 2015 à 08h 31 par HSEVigilance

Service de santé au travail

Extrait : AT-MP Dans un arrêt du 18 décembre 2014, la 2e chambre civile de la Cour de cassation modifie son arrêt du 10 juillet 2014, à la suite de l'oubli d'examen d'un moyen, relatif à l'accident de travail du salarié d'une entreprise...

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