La société civile pas convaincue par le projet de loi Energie-Climat

Le 21 février 2019 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Le projet de loi Rugy sur l'énergie et le climat ne convainc pas.
Le projet de loi Rugy sur l'énergie et le climat ne convainc pas.
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Le CESE et le CNTE veulent amender le projet de loi Rugy.

 

Les discussions autour du projet de loi Energie-Climat s’annoncent houleuses. C’est peu dire que l’abandon annoncé de certaines des dispositions de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte de 2015 a été peu apprécié par la société civile.

Premier à faire feu sur le premier article de la future loi Rugy: le Conseil économique social et environnemental (CESE). Dans un avis adopté mercredi 20 février, l’assemblée du palais d’Iéna, tout en se félicitant de l’objectif de neutralité carbone assigné à la France en 2050, appelle «à reprendre explicitement dans la loi l’objectif de 83% de réduction entre 2015 et 2050, actuellement intégré à la stratégie nationale bas carbone (SNBC) en cours de consultation».

incertitude autour des puits de carbone

Les conseillers soulignent aussi le caractère très incertain du potentiel de stockage des puits de carbone agricoles et sylvicoles.

Déplorant «l’important retard pris dans la limitation des consommations d’énergie», le Conseil préconise de maintenir l’objectif de 20% de baisse de la consommation énergétique finale à l’horizon 2030, contre 17% prévu par le projet de loi Rugy.

S’il salue l’ambition gouvernementale d’accroître la baisse de la consommation des énergies fossiles de 30 à 40% d’ici à 2030, le CESE s’interroge sur la pertinence de ce but, «alors que les objectifs fixés pour la période 2015-2018 n’ont pas été atteints».

Quant à l’objectif de produire la moitié de l’électricité hexagonale par l’énergie nucléaire, son décalage de 10 ans divise le CESE qui prévoit donc de se saisir de la question pour trancher.

Haut conseil pour le climat

Défavorable à la création (en cours) du Haut conseil pour le climat, l’assemblée consultative suggère de mieux coordonner les instances existantes plutôt que d’en créer une nouvelle.

Ce jeudi 21 février, le Conseil national de la transition énergétique (CNTE) a proposé que soit ajouté au projet de loi un objectif de réduction de l’empreinte carbone tricolore. Une façon d’intégrer le poids du carbone importé qui pourrait représenter l'équivalent de 70% des émissions domestiques, selon une estimation réalisée en 2017.

Le CNTE rappelle aussi que l’objectif de neutralité carbone et de baisse des émissions de gaz à effet de serre ne doit pas faire perdre de vue l’objectif de réduction de 50 % des consommations d'énergie d’ici à 2050, «tout aussi important pour la réussite de la transition énergétique». Comme le CESE, il déplore la révision à la baisse de l'objectif de baisse des consommations d'énergie: «un signal très négatif».



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