La simplification administrative attendra l’automne

Le 28 juillet 2017 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Gérald Darmanin devra ré-écrire son projet de loi sur la simplification.
Gérald Darmanin devra ré-écrire son projet de loi sur la simplification.
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Le gouvernement renonce à présenter, cet été, son projet de loi sur le droit à l’erreur et à la simplification administrative. Un texte qui pourrait accélérer le déploiement des sources de production d’énergies renouvelables.

C’est un texte fourre-tout que devait présenter, cette semaine en conseil des ministres, le gouvernement. Censé faciliter les vie des Français, le projet de loi «relatif au droit à l'erreur et à la simplification administrative» relève davantage du casse-tête juridique que de la burette d’huile juridique censée lubrifier les rouages du quotidien. Ce qui explique sans doute le report à l’automne de sa présentation.

Simplifier la vie

Les gouvernement ne cessent pourtant de nous simplifier la vie: Nicolas Sarkozy y avait été de son plan de simplification de 1.000 procédures administratives, offensive poursuivie par François Hollande avec son choc de simplification. Emmanuel Macron n’entend pas en rester là.

Le texte concocté par les services de son ministre de l’action et des comptes publics, Gérald Darmanin, est divisé en trois parties : reconnaissance d’un droit à l’erreur (pas de sanction en cas de mauvaise déclaration administrative si l’erreur ne se renouvelle pas), lutte «contre la sur-transposition des directives européennes» et, évidemment, simplification administrative.

Droit de dérogation

Il entend aussi réformer le contrôle de légalité des actes administratifs des collectivités, dématérialiser la propagande électorale, simplifier les justificatifs de domicile pour les demandes de titres d’identité, alléger l’évaluation des plans départementaux des déchets, assouplir les modalités de contrôle des comptes des TPE. Plus surprenant, l’article 10 donne aux préfets le pouvoir d’expérimenter un droit de dérogation aux normes réglementaires.

L’Ire du CNEN

Ce qui a provoqué l’ire du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN). Dans sa délibération du 20 juillet dernier, l’autorité administrative a émis un avis défavorable sur le projet. Ses membres s’inquiétant, par exemple, de possibles «régressions» en matière de protection de l’environnement ou de la santé. Est-ce possible?

Alléger les contraintes thermiques

Côté environnement, la moisson est importante. Le projet de loi Darmanin devrait alléger, en son article 21, les contraintes imposées aux propriétaires de bâtiments tertiaires. L’obligation d’améliorer leurs performances thermiques devrait être repoussée à 2030, suite au retoquage, le 30 juin, du décret du 9 mai par le Conseil d’Etat.

Ordonnances renouvelables

L'article 8 veut simplifer les modalités de participation du public imposée par la directive relative aux émissions industrielles (dite IED) en cas de dérogation à l'occasion d'un réexamen périodique, rappelle l'avocat Arnaud Gossement.

Plusieurs articles autorisent aussi le gouvernement à simplifier, par ordonnances, les règles encadrant l'éolien marin ou la géothermique à haute et basse température.

Le gouvernement pourra légiférer de même pour moderniser les textes encadrant le raccordement aux réseaux des installations de production d'énergie ainsi que les procédures d'élaboration et de révision des schémas régionaux de raccordement au réseau des installations de production d'électricité usant d'énergies renouvelables (S3REnR). Le diable sera certainement présent dans les détails de la prochaine mouture. Rendez-vous à l'automne.



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