La séquestration du carbone a son décret

Le 02 novembre 2011 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Le code minier n’en finit pas d’évoluer. Après une première grosse refonte, scellée par l’ordonnance du 27 janvier 2011, voilà que le vénérable texte s’enrichit de nouveau (de même que le Code de l’environnement). Mercredi, le Journal Officiel a publié un décret encadrant le stockage géologique du CO2. 

Cette co-production des ministères de l’écologie, des finances et de l’industrie n’est pas, à proprement parler, une surprise puisqu’elle achève la transposition en droit national de la directive du 23 avril 2009.

Deux problématiques ne sont toutefois pas évoquées dans cette ordonnance. La participation du public n’est pas prévue, s’indigne Arnaud Gossement.

«Le principe de participation n'a non seulement pas été appliqué lors de la composition du cadre juridique relatif au CSC mais il ne le sera pas davantage lors de l'instruction des demandes de PER, projet par projet. C'est ici l'ancien cadre juridique applicable à l'instruction des PER qui est en effet applicable. Organiser cette participation en amont aurait été utile, tant pour la protection de l'environnement que pour la défense de la nécessaire sécurité juridique à laquelle ont droit les exploitants industriels», estime l’avocat sur son blog.

Second problème, en France comme ailleurs, la solution du captage-stockage commence à être délaissée par les industriels. Au Royaume-Uni, tous les projets ont été annulés, faute de financement. En France, le pilote de Lacq, mené par Total, fonctionne plus ou moins bien, dans le cadre d’un régime dérogatoire.

L’Ademe soutient, par ailleurs, deux projets de captage-stockage géologique du CO2 : France Nord (impliquant Air Liquide, EDF, GDF SUEZ, Lafarge, Total et Vallourec) et Ulcos. La partie française de dernier aura probablement du mal à sortir des cartons : ArcelorMittal pourrait, en effet, fermer les hauts fourneaux de Florange, site de l’expérimentation.



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