La Sénat adopte la «contribution» carbone, avec quelques exonérations

Le 25 novembre 2009 par Victor Roux-Goeken
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
Le Sénat a adopté en première lecture lundi 23 novembre la taxe carbone, qu’il a transformée au passage en «contribution» carbone (art. 5), dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2010.

Plusieurs amendements ont été défendus pour intégrer l’électricité dans l’assiette de la «contribution», inscrire la progressivité de son montant dans la loi, y soumettre jusqu’en 2013 les secteurs industriels recevant jusqu’à cette date des quotas de CO2 européens gratuits… Tous ont été rejetés.

En revanche, les sénateurs ont exonéré de la taxe carbone la consommation de charbon des particuliers, après adoption contre l’avis du gouvernement d’un amendement de la sénatrice UMP du Pas-de-Calais Françoise Henneron. «Les consommations de charbon pour le chauffage des habitations représentent environ 300.000 tonnes en France et sont très concentrées sur le Nord–Pas-de-Calais: de 60 % à 70 %», soit 120.000 foyers, a argumenté la sénatrice. Les tonnages de charbon à usage domestique se réduisent à un rythme de 15 à 20% par an, et leur consommation est déjà exonérée de la taxe intérieure sur la consommation de charbon, a-t-elle continué.

Le transport maritime national a lui aussi été exonéré de la «contribution carbone», pour éviter «une disqualification du mode maritime dans le report modal, un renchérissement du coût de la vie des îliens et une distorsion de concurrence supplémentaire avec les armateurs extérieurs et concurrents», selon le défenseur de l’amendement, Alain Lambert (UMP, Orne).

Enfin, les produits énergétiques utilisés par les réseaux de chaleur non soumis au marché européen du carbone (ETS) seront exonérés de la contribution jusqu’au 31 décembre 2010, après que les sénateurs ont adopté l’amendement du rapporteur général de la commission des finances, le sénateur Philippe Marini (UMP, Oise) afin de «préserver le pouvoir d’achat des abonnés au chauffage urbain» et de «prendre le temps d’examiner le problème».

La compensation aux ménages (art. 6) a été adoptée telle quelle par les sénateurs.


A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus