La sécurité maritime mise à mal par les Etats membres

Le 11 avril 2008 par Agnès Ginestet
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Lors du Conseil de l’Union européenne «transports, télécommunications et énergie» du 7 avril, deux propositions de directive ont fait l'object d'un débat politique où elles n'ont pas obtenu la majorité qualifiée. Ces textes font partie des 7 propositions législatives du troisième paquet de sécurité maritime, dit «paquet Erika»”, qui vise à renforcer la sécurité maritime européenne. Le premier a pour but de «faire en sorte que les Etats membres s'acquittent des obligations qui leur incombent en tant qu'Etats du pavillon en vertu des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) relatives à la sécurité maritime et à la prévention de la pollution par les navires». Le deuxième vise à «établir, au niveau de l'UE, un régime de responsabilité civile pour les propriétaires de navires sur la base de la Convention de 1996 sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes (LLMC 1996), et à instaurer un régime d'assurance obligatoire».

Dans son compte rendu, le Conseil rappelle avoir jusqu’à présent adopté 6 accords politiques sur la base de 5 propositions de la Commission, et il indique que les positions communes en cours d’élaboration seront «rapidement transmises au Parlement européen en vue de parvenir à un accord».

Selon l’AFP, le président PS de la région Bretagne Jean-Yves Le Drian a appelé les régions maritimes européennes à se mobiliser pour la sécurité en mer. «Pour des raisons de conflits de compétences entre la communauté et les Etats, deux mesures que nous jugions primordiales pour faire progresser la sécurité maritime sont aujourd'hui rejetées», a-t-il indiqué, ajoutant: «Faut-il attendre une nouvelle pollution majeure ou un drame en mer pour que les mesures en faveur de la sécurité maritime soient prises?»


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