La sécurité maritime française évolue

Le 03 mai 2007 par Agnès Ginestet
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Alors que le procès de l’Erika se poursuit, les ports français connaissent une augmentation de leurs moyens de prévention et d’action en cas de pollution en mer. Le syndicat mixte de protection du littoral breton note toutefois des insuffisances.

25 avril. Le Parlement européen adopte à une très large majorité un rapport de la députée Dominique Vlasto (MdPE) sur le contrôle par l'Etat du port. Le but: contrôler 100% des navires faisant escale dans les ports de l'Union européenne, mais «intelligemment, c'est-à-dire en fonction du risque qu'ils présentent réellement» (1). Une démarche qui s'inscrit dans le cadre du 3e paquet de sécurité maritime, toujours en discussion entre le Parlement et le Conseil (2).

«C'est en 1978, lors de la catastrophe de l'Amoco Cadiz, que pour la première fois  la sécurité maritime a été prise en considération depuis la terre», explique Jacques Mangold, président de Vigipol, Syndicat mixte de protection et de conservation du littoral du nord-ouest de la Bretagne. Mais les épisodes de l'Erika en 1999 et du Prestige en 2002 ont montré l'insuffisance des mesures de prévention et de gestion de la pollution mises en place. A travers les paquets de sécurité maritime Erika I et Erika II, l'Union européenne a alors marqué sa volonté de renforcer la sécurité des navires, les contrôles réalisés par les Etats-membres ou encore la possibilité pour un navire en difficulté de se diriger vers une zone refuge.

«Depuis 1999, nous avons pris un ensemble de mesures qui ont significativement diminué le risque de catastrophe du même type que celle de l'Erika», confie Eric Berder, sous-directeur de la sécurité maritime au ministère chargé des transports. Ainsi, la France a rattrapé son retard en matière d'inspection des navires dans les ports. « Le taux d'inspections se monte à 30% depuis 3 ans, l'objectif européen étant de 25%», précise Eric Berder. 1.799 inspections ont été effectuées en 2006, 1.831 en 2005 et 1.746 en 2003. Jacques Mangold note toutefois un manque d'uniformisation des inspections de navires entre les différents Etats membres.

Les moyens de prévention et de gestion des accidents et des pollutions en mer ont été augmentés. 45 millions d'euros ont notamment été attribués à un plan de modernisation des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (Cross) sur 2007-2009. L'Agence européenne pour la sécurité maritime a financé des remorqueurs sur chaque façade littorale, alors que seuls Brest et Cherbourg en disposaient auparavant. «On est mieux équipés qu'en 1999 […] En 6 ans, j'ai constaté que les moyens ont augmenté considérablement», estime Sylvain Le Berre, de la préfecture maritime de l'Atlantique. Mais pour Jacques Mangold, le bilan national est mitigé. «On est loin d'une sécurité maximale […] Je ne pense pas que les moyens mis à disposition par l'Etat soient à la hauteur des enjeux», remarque-t-il. Selon lui, le radar géré par le Cross Corsen et dont la couverture a été renforcée récemment aurait par exemple dû être remplacé il y a longtemps, car il ne couvrait plus le rail d'Ouessant.

Les sanctions pénales mises en place à l'encontre des navires auteurs de pollution volontaire ont été renforcées. Une caution d'un million d'euros a été demandée à l'armateur d'un cargo turc ayant effectué un dégazage illégal dans une zone protégée au large de la Corse en avril. Entre l'instauration de la loi du 3 mai 2001 (3) et le 31 décembre 2006, 78 jugements ont été prononcés en première instance par les juridictions françaises à l'encontre des capitaines de navires pris en flagrant délit de rejet illicite, donnant lieu à 11,776 millions d'euros de cautionnement et à 12,769 millions d'euros d'amendes (4).

(1) Proposition visant à la refonte de la directive 95/21/CE sur le contrôle des navires par l'Etat du port datant de 1995, modifiée en 2001

 (2) Voir l'article du JDLE: «Le Parlement insiste sur le troisième paquet maritime»

 (3) Loi no 2001-380 du 3 mai 2001 relative à la répression des rejets polluants des navires, J.O n° 104 du 4 mai 2001 page 7023

(4) Voir le rapport «Bilan des avancées et perspectives» de février 2007 du ministère chargé des transports




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