La sécurité au travail, une exigence impérieuse pour le gouvernement italien

Le 18 janvier 2008 par Francesco Martucci
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Le 3 août 2007, le Parlement italien a adopté une loi habilitant le gouvernement à adopter des décrets-lois pour renforcer la sécurité au travail. Après la mort de 7 personnes dans l’aciérie du groupe Thyssen-Krupp à Turin en décembre, le gouvernement a décidé d’adopter rapidement ces décrets-lois.

5 décembre 2007, à Turin, dans l’aciérie du groupe Thyssen-Krupp, un incendie éclate. 7 ouvriers sont brûlés et ils succomberont, les uns peu après le drame, les autres quelques semaines plus tard. Un nouvel épisode de «morts blanches» (morti bianche), le plus dramatique incontestablement, qui frappe l’Italie.

Les «morts blanches», c’est l’expression italienne qui désigne les victimes d’accidents du travail mortels. Le drame de Thyssen-Krupp a cristallisé l’émotion non seulement des travailleurs, mais également de l’opinion publique. 30.000 personnes ont assisté aux funérailles des ouvriers, les syndicats ont déclaré trois jours de deuil et ont demandé aux travailleurs de porter un brassard noir. Le président de la République, Giorgio Napolitano, a fait un appel solennel pour enrayer le «phénomène effrayant» des morts blanches. Les médias ont amplement relayé les manifestations qui, par de-là leur dimension émotionnelle et symbolique, représentent une nouvelle opportunité pour cadrer la sécurité au travail. C’est en effet suite à un autre incendie en 2006, qui avait provoqué la mort de 4 personnes dans un pressoir à Campello sul Clitunno, que le Parlement italien s’était saisi de la question.

Les accidents du travail en Italie

Le drame des morts blanches a conduit à faire de la sécurité au travail un véritable enjeu de société en Italie. Certes, ainsi que l’a souligné Giorgio Napolitano, des commentateurs étrangers ont pu faire valoir que l’Italie ne connaît pas en la matière de problèmes particuliers, de tels drames pouvant survenir dans tout pays européen. Pour la période 2001-2006, l’Italie présente une baisse de 15 à 20% des accidents du travail. Si ce résultat conduit à relativiser l’urgence, les pouvoirs publics ne sauraient se résigner à ce que les accidents du travail relèvent d’un fatum. Pour le président italien, les accidents du travail comme les accidents de la route sont un problème de société.

Après le drame de Turin, la quête des responsabilités qui n’épargne aucun acteur, industriels, pouvoirs publics ou syndicats. Ces derniers en particulier font une autocritique, Guglielmo Epifani, secrétaire général de la CGIL, l’un des syndicats les plus importants d’Italie, assumant pleinement les responsabilités du syndicalisme dans le défaut de prévention. Les industriels sont également montrés du doigt. Toutefois, c’est avant tout sur les pouvoirs publics que l’attention se concentre.

La loi n°123

L’incendie de l’usine Thyssen-Krupp n’a pas été le facteur déclenchant de l’action gouvernementale en matière d’accidents du travail. Le gouvernement italien avait déjà pris conscience du problème: le 3 août 2007, la loi n°123 avait été adoptée concernant les mesures en matière de protection de la santé et de la sécurité au travail. Il s’agissait de réorganiser le système existant, en adoptant un texte unique Le législateur a ainsi délégué au gouvernement ses pouvoirs pour renforcer le droit du travail en matière de sécurité. Initialement, la loi laissait un délai de 8 mois au gouvernement italien pour agir; suite au drame de Turin, dès le Conseil des ministres du 11 décembre 2007, l’exécutif s’est engagé à accélérer les temps d’adoption des décrets-lois, ces derniers devant être rédigés pour la fin février.

Par ailleurs, certaines dispositions de la loi sont déjà en vigueur, notamment en matière de marché public. Pour les appels d’offre au moins-disant, la soumission de l’entreprise ne doit plus se faire au détriment d’un niveau élevé de santé et de sécurité au travail; dans tous les marchés publics, les données afférentes au coût de la sécurité au travail doivent apparaître explicitement et peuvent être communiquées, à leur demande, aux syndicats et aux représentants du personnel.

Le renforcement des contrôles

De l’avis des professionnels, les règles en matière de sécurité au travail ne manquent pas en Italie… Encore faut-il les appliquer. Aussi le législateur a-t-il renforcé l’arsenal répressif. La violation des règles de sécurité relèvera dans certains cas du pénal, avec des peines allant jusqu’à trois ans de prison et 100.000 euros d’amende, tandis que les associations de victimes et les syndicats pourront se constituer partie civile. Toute entreprise dont 20% du personnel n’est pas déclaré ou qui a violé à plusieurs reprises les règles en matière de sécurité, peut même être suspendue de ses activités. Est aussi supprimée l’exemption de contrôles, prévue par la loi de finances 2007, à laquelle avaient droit les entreprises ayant accepté de déclarer leurs travailleurs clandestins.

Il est également prévu de recruter 300 inspecteurs du travail supplémentaires (l’Italie en compte actuellement 2.000, soit à peu près le même nombre que la France), effort non négligeable mais encore trop timide lorsque l’on sait que le ministre du travail, Cesare Damiano, a annoncé une augmentation des contrôles de 78.000 à 250.000 par an. Cependant, en Italie, en matière de sécurité au travail, ce ne sont pas les inspecteurs du travail qui sont compétents mais les ASL (unités sanitaires locales), de sorte qu’il aurait été préférable de renforcer les effectifs de celles-ci. Les inspecteurs du travail, quant à eux, contrôlent le travail clandestin et irrégulier, et interviennent en matière de sécurité, sur délégation, uniquement dans le secteur du bâtiment).

Le renforcement des contrôles appelle de surcroît à une plus grande concertation au niveau national. En effet, c’est au niveau régional que les contrôles sont conduits, ce qui explique les différences existant d’une région à l’autre. On comprend les écarts régionaux en termes d’accidents du travail: ainsi, dans le secteur du bâtiment, selon les chiffres de l’INAIL pour la période 2004-2006, on se blesse davantage au nord du pays (1), alors que l’on décède davantage au sud (2).

«La culture de la légalité»

Les règles ne manquent pas, les contrôles existent. En réalité, ce qui fait singulièrement défaut à ce pays, c’est bien davantage la volonté d’appliquer le droit. Les entreprises et les pouvoirs publics sont visés, sans oublier les travailleurs eux-mêmes, les syndicats ne jouant pas toujours leur rôle. Le problème de l’Italie est donc, selon l’expression transalpine consacrée, «un manque de culture de la légalité». La sécurité au travail est, ainsi que l’a souligné le président de la République, avant tout une question de mentalité. Aussi faut-il renforcer une véritable «culture» de la sécurité au travail. L’action des pouvoirs publics s’accompagne dès lors d’une campagne d’information qui n’est pas sans rappeler la communication en matière de sécurité routière. Le 12 janvier dernier, le président de la République italien a lancé la campagne d’information «iolavorosicuro» («je travaille en sécurité») dont l’objet est de faire prendre conscience aux travailleurs eux-mêmes des impératifs en matière de sécurité et des droits dont ils jouissent.


(1) Nord-est: 30,5%; nord-ouest: 28,5%; centre: 20,9%; sud et îles: 20,1%

(2) Sud et îles: 29,6%; nord-est: 28,6%; nord-ouest: 22,6%; centre: 19,2%



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