La Saur, récidiviste des coupures d’eau illégales

Le 07 septembre 2016 par Stéphanie Senet
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Enième condamnation
Enième condamnation

La compagnie fermière a de nouveau été condamnée pour deux coupures d’eau illégales, selon un communiqué diffusé ce 7 septembre par la Fondation France Libertés.

Le troisième distributeur d’eau de l’Hexagone serait-il premier en matière de délinquance? En deux ans, il a été condamné pas moins de 8 fois pour violation de la loi Brottes entrée en vigueur le 16 avril 2013, selon l’ONG dirigée par Emmanuel Poilane. Dernier verdict, le 12 juillet, du tribunal de grande instance de Versaille: une amende de 11.000 euros.

Comme d’habitude, la société Saur avait été assignée par la Fondation France Libertés et la Coordination Eau Ile-de-France, qui traquent les coupures illégales dans l’Hexagone. Dans la première affaire, le tribunal  l’a également condamnée, en référé, à verser 2.000 euros de provision à la plaignante et 1.000 € à chacune des deux associations à valoir sur l’indemnisation de leur préjudice.

Un verdict quasiment similaire dans la deuxième affaire, la Saur étant condamnée par le TGI de Versailles à verser 1.000 € de provision au plaignant, à la Fondation France Libertés et à la Coordination Eau Ile-de-France. «La société Saur, qui admet qu’elle n’avait plus le droit de procéder à des fermetures de branchement, n’a fait aucune diligence pour s’assurer qu’elle ne devait pas rouvrir le branchement en cause», a conclu le juge des référés.

La Saur ne détient pas le monopole des condamnations pour coupure illégale suite à des impayés. C’est également le cas de la Lyonnaise des eaux (Suez environnement) et de Veolia. "Combien de temps les élus de la république laisseront-ils ces abus se poursuivre?", s'interrogent les associations.



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