La révision du règlement sur la bio repoussée à octobre

Le 19 juillet 2017 par Marine Jobert
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3 mois de plus pour réviser le règlement bio.
3 mois de plus pour réviser le règlement bio.

Les ministres européens de l’agriculture ont repoussé l’adoption du texte révisant le règlement sur l’agriculture biologique à l’automne prochain. Au risque que son contenu soit modifié, craignent les professionnels français du secteur.

Trois ans après le début des négociations, la révision du règlement sur l’agriculture biologique connaît un nouveau rebondissement. Alors que le conseil des ministres européens de l’agriculture, réuni ce 17 juillet, devait adopter l’accord obtenu à l’issue d’un trilogue, le texte a été enlevé de l’ordre du jour et n’a pas été examiné. Officiellement reporté «pour des raisons techniques», ce vote aurait surtout été fort serré. Sept pays avaient annoncé qu’ils voteraient contre: l’Autriche, la République Tchèque, la Finlande, la Slovaquie, le Danemark et la Lettonie. La Hongrie, la Pologne, la Belgique et la Lituanie avaient prévu de s’abstenir.

7 Etats franchement opposés

«Contre toute attente, le texte pourrait être aménagé pour que les 7 Etats qui s’apprêtaient à voter contre consentent à l’adopter, commente Fiona Marty, chargée des affaires européennes à la fédération nationale d’agriculture biologique (Fnab). Chaque Etat a des raisons précises de refuser ou de s’abstenir sur ce texte, car le secteur de la bio n’est pas au même niveau dans tous les pays.» «Ces négociations comptent parmi les plus longues à cause de la complexité des dossiers, qui vont de la production au contrôle en passant par les systèmes d’importation, détaille Christopher Stopes, le président de la Fédération internationale des mouvements d'agriculture biologique (IFOAM) à Bruxelles. Le secteur a besoin d’un cadre législatif stable, donc nous sommes satisfaits que les institutions européennes aient compris qu’il existe encore plusieurs sujets qui doivent être réglés avant que cette nouvelle réglementation puisse être mise en œuvre avec succès.»

Culture en bac et pesticides interdits

Deux points principaux cristallisent les oppositions: les cultures en bac et la question des seuils de déclassement en cas de contamination par les pesticides. Le Danemark voit d’un très mauvais œil d’être privé de culture hors sol à partir de 2030 (à l’instar de la Suède et de la Finlande). Le royaume est rejoint dans sa fronde par les pays Baltes, qui ne seront pas autorisés à s’y adonner sur leur territoire. La République Tchèque reproche au texte de ne pas avoir instauré de seuils européens de déclassement automatique en cas de contamination par des substances non autorisées; un système en vigueur tant à Prague qu’à Rome et Bruxelles. Enfin, l’obligation de s’approvisionner en semences bio et en jeunes animaux certifiés à partir de 2035 bouscule l’Autriche, qui aurait préféré un toilettage du texte plutôt que des modifications substantielles.

Négociations derrière des portes closes

«Nous étions plutôt satisfaits à l’issue du trilogue, regrette Fiona Marty. On se demande désormais ce qui va être négocié derrières les portes closes, pendant l’été.» Si la bio française craint de perdre «à la marge» certaines des avancées obtenues, l’IFOAM –qui représente tous l’agriculture biologique à l’échelle européenne- voit en ce report une chance d’améliorer le texte. «L’objectif principal de ce processus est d’aboutir une réglementation réalisable qui peut être mise en œuvre sur le terrain, analyse Jan Plagge, le vice-président de l’IFOAM à Bruxelles. Il est important que le texte final ne mette pas en danger le développement de l’agriculture biologique, un secteur qui marche très bien au plan économique, environnemental et social et vis-à-vis duquel l’exigence des consommateurs ne fait qu’augmenter.» La prochaine réunion du conseil des ministres européens de l’agriculture est prévue en octobre, période à laquelle la commission agriculture du Parlement européen se prononcera à son tour sur le texte. Le vote en séance plénière est prévu fin 2017-début 2018.

 



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