La révision du règlement Nouveaux aliments a échoué

Le 29 mars 2011 par Célia Fontaine
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La mise à jour du règlement européen «Nouveaux aliments» n’aura pas lieu. Du moins pour l’instant. Les pourparlers de conciliation sont tombés en panne faute d'accord le 29 mars.

Il est assez rare que de tels pourparlers ne débouchent pas sur un accord. Après la directive relative au temps de travail, c’est au tour des nouveaux aliments de créer l’événement.

Le texte discuté encourage le développement de nouveaux types de nourriture et de nouvelles techniques de production alimentaire[1]. Il date de 1997 et devait être modifié pour prendre en compte les avancées technologiques (dans le JDLE).

Les discussions ont échoué face au refus du Conseil d'étiqueter les produits dérivés du clonage. Le Parlement avait pourtant, à une écrasante majorité, appelé à une interdiction des aliments issus d'animaux clonés et de leurs descendants.

«Il est très frustrant de constater que le Conseil n'a pas voulu écouter l'opinion publique et soutenir les mesures d'urgence nécessaires à la protection du bien-être des consommateurs et des animaux», ont indiqué, dans une déclaration conjointe, le président de la délégation du Parlement européen Gianni Pittella (S&D, IT) et le rapporteur du Parlement européen sur les nouveaux aliments Kartika Liotard (GUE/NGL, NL).

En effet, une enquête Eurobaromètre de 2008 menée auprès de 25.000 citoyens de l'Union européenne a fait apparaître que 58% des personnes interrogées considéraient que le clonage à des fins de production alimentaire était «injustifié». 83% d'entre elles estimaient que les aliments issus d'animaux clonés, en cas d'autorisation à la vente, devaient être étiquetés. 63% avaient déclaré qu'il serait «peu probable» qu'elles achètent des aliments issus du clonage.

Pour le Parlement, l'engagement d'étiqueter tous les produits alimentaires issus de la progéniture clonée représente un strict minimum. Pour sa part, le Conseil soutient uniquement l'étiquetage d'un type de produit -les viandes fraîches- et il a en outre opposé au Parlement le droit de veto de nouveaux ajouts à la liste des nouveaux aliments.

«Son échec à faire des compromis signifie que d'autres améliorations aux règles intéressantes sont aujourd'hui perdues. Il n’y aura toujours pas de mesures particulières concernant les nanomatériaux dans les aliments, par exemple», estime le Parlement européen.



[1] Les aliments génétiquement modifiés sont soumis à une législation distincte.



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