La révision des directives RoHS et DEEE promet de longs débats

Le 12 février 2010 par Victor Roux-Goeken
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Où en est la révision de la directive sur les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) et de celle de sa directive cousine, qui limite l’utilisation de substances dangereuses dans ces produits (RoHS)? Un point sur les négociations en cours a été présenté aux Etats membres par la présidence, alors suédoise, au cours du Conseil Environnement du 22 décembre dernier.

Les points laissés en suspens par les négociations sur la révision des directives DEEE et RoHS promettent de beaux débats, longs et mouvementés, au cours des mois à venir… La Commission européenne avait lancé leur révision le 3 décembre 2008 (1).

Révision de la directive DEEE
Les Etats membres débattent bien sûr des objectifs de collecte. L’objectif de la Commission (65%) a peu de chances de se maintenir, puisque 14 délégations le trouvent trop ambitieux et irréaliste. Des objectifs intermédiaires sont évoqués: 35-40% en 2016, puis 65% en 2020. Six délégations proposent un objectif en fonction du poids d’EEE mis sur le marché pendant 3 ans, voire 6 ans, contre 2 ans pour la Commission européenne. Huit délégations veulent des objectifs catégorie par catégorie de produits.

L’encouragement au réemploi de tous les DEEE pourrait être encouragé par la hausse de 5% de l’objectif actuel, souhaité par la Commission, mais contesté par 4 délégations. Un objectif de collecte et de recyclage des appareils médicaux est aussi proposé.

Plusieurs délégations sont réservées sur la procédure de comitologie (2) proposée par la Commission pour définir les objectifs intermédiaires ou la définition du poids total d’EEE mis sur le marché, et préféreraient définir ces critères en co-décision (Conseil et Parlement).

Se pose aussi la question du périmètre de la directive révisée. En eux-mêmes, les équipements actuellement concernés ne devraient pas changer. Leurs catégories, elles, pourraient passer de 10 à 5. Certains Etats membres veulent laisser un périmètre ouvert et souple, d’autres fermé et définitif.

Malgré les efforts des professionnels du secteur pour construire une filière de recyclage qui leur permettrait d’échapper au périmètre de la directive DEEE (3), les panneaux photovoltaïques pourraient y être inclus. Même si la Commission n’y est pas favorable et que 4 Etats membres veulent toujours les en exclure, d’autres délégations sont plus réservées.

Plusieurs délégations conditionnent l’objectif d’un nouvel objectif de collecte à la redéfinition du rôle du producteur. La définition est importante, puisque c’est le producteur qui est chargé au final de l’atteinte des objectifs fixés par la directive. La Commission veut harmoniser les législations nationales et les obligations de déclaration des producteurs. Elle souhaite pour cela une redéfinition complète de la notion de producteur ainsi qu’un registre unique de déclaration européen. Des propositions contre lesquelles tous les Etats membres sont vent debout.

En revanche, l’unanimité n’est plus de mise quant à la proportion des coûts de collecte des DEEE ménagers qu’aurait le producteur à sa charge. La Commission européenne veut qu’ils en assurent l’intégralité, et 5 délégations refusent.

Révision de la directive RoHS
La question du périmètre de la directive se pose à nouveau. La présidence suédoise souhaitait un élargissement du périmètre à tous les EEE. La Commission et 4 délégations sont contre. Plusieurs Etats membres souhaitent y ajouter les câbles, consommables et accessoires.

Du côté des exclusions du périmètre, les grandes installations industrielles fixées pourraient être concernées, de même que le réemploi de parties d’EEE dans de nouveaux équipements, les panneaux photovoltaïques et les équipements de transport.

Les débats concernent aussi la liste des substances interdites. D’après la Commission, cette liste ne devrait pas être modifiée selon une procédure de comitologie classique, mais une procédure similaire au règlement Reach. Une manière de mieux articuler la directive RoHS avec ce règlement complexe mise en doute par de nombreux Etats membres. Leurs positions sont très diverses: de la définition de la liste en co-décision à l’association de l’Agence européenne des produits chimiques (Echa), soutenue par deux délégations.

Les deux projets ne devraient pas être examinés en première lecture par le Parlement européen avant mai 2010.

(1) Dans le JDLE «DEEE: la Commission veut passer à la vitesse supérieure»
(2) Procédure de décision européenne destinée à assister la Commission européenne grâce à la formation d’un comité composé de représentants des Etats membres et présidé par la Commission. Le Parlement donne, ou non, son accord sur la décision
(3) Dans le JDLE «En 2010, le recyclage des panneaux solaires se met en place»


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