La révision de la directive Eurovignette touche à sa fin

Le 08 juin 2011 par Célia Fontaine
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Le Parlement européen a voté le 1er juin en faveur de la révision de la directive Eurovignette. Les poids lourds devront désormais supporter le coût de la pollution atmosphérique et sonore.
 
La directive 1999/62/CE, modifiée par la directive 2006/38/CE, vise à appliquer le principe «pollueur-payeur» aux poids lourds pour encourager l'utilisation de véhicules moins polluants. Elle autorise donc «les Etats membres, sans les y obliger, à percevoir des droits d'usage (sur une base temporelle, tels que droits journaliers, hebdomadaires, annuels) ou des péages (en fonction de la distance, par exemple kilométrique) pour les poids lourds de plus de 3,5 tonnes, à condition que cela n'entraîne pas de discrimination et que les droits d'usage et péages soient limités à la couverture des coûts strictement nécessaires à l'entretien et au remplacement des infrastructures routières», rappelle la Commission européenne dans un communiqué du 1er juin.
 
Jusqu’à présent, le texte interdisait la perception d'autres redevances fondées, par exemple, sur les «coûts externes» générés par la pollution atmosphérique et sonore notamment, supportés pour l'heure par la société et les contribuables. Il s’agissait surtout de couvrir les coûts d’usage des infrastructures routières.
 
C’est pourquoi le texte a été révisé (dans le JDLE) afin de permettre aux Etats membres qui le souhaitent de moduler les taxes de péage pour les camions en intégrant les coûts des impacts qu’ils génèrent (pollution de l’air, bruit, embouteillage).
«La nouvelle directive Eurovignette permettra également aux Etats membres de mieux gérer les problèmes d'encombrement, en leur donnant dorénavant la possibilité de moduler les péages appliqués aux poids lourds (la majoration pouvant atteindre 175%) selon les heures de la journée[1]», pour pousser les poids lourds à éviter les heures de pointe, précise Siim Kallas, vice-président de la Commission européenne chargé des transports. Il est également prévu d'affecter les nouvelles recettes à des projets d'amélioration des infrastructures de transport.
 
Plus précisément, les redevances fondées sur les coûts externes représentent 3 à 4 centimes par kilomètre en fonction de la classe Euro du véhicule, du lieu et du taux d'encombrement. «Le paiement s'effectuera par des systèmes électroniques qui devront être pleinement opérationnels au niveau de l'UE d'ici 2012; les transporteurs recevront un reçu indiquant clairement le montant de la redevance fondée sur les coûts externes afin de pouvoir répercuter celle-ci sur leurs clients».
 
Pour France nature environnement (FNE), il s’agit d’un grand pas dans l’application du principe pollueur-payeur. «Les nouvelles recettes ainsi générées devront être reversées à l’AFITF[2] pour permettre de financer les modes de transport alternatifs à la route: le ferroviaire et le fluvial», estime Gérard Allard, spécialiste transport de marchandises. Selon lui, la hausse des péages va produire un signal prix qui permettra un rééquilibrage concurrentiel entre les différents modes de transport.
 
En France, il a été décidé lors du Grenelle de l’environnement de mettre en place une taxe kilométrique poids lourds, permettant de faire payer au transport routier le coût d’usage de l’infrastructure sur le réseau national non concédé et le réseau local. Elle concernera tous les camions de plus de 3,5 tonnes circulant sur les routes nationales et certaines départementales. Elle doit être mise en place début 2013 (dans le JDLE) et sera précédée d'une expérimentation de trois mois en Alsace durant l'été 2012 (dans le JDLE).
Quant à la future directive, le Conseil va devoir approuver formellement le compromis avant l'été. Les Etats membres auront ensuite deux ans maximum pour transposer la législation avant qu'elle ne s'applique.
 


[1] sans toutefois excéder 5 heures de pointe par jour, les tarifs minimaux devant être appliqués sur le tronçon concerné durant le reste du temps.
[2] Agence de financement des infrastructures de transport de France
 
 


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