La révision de la directive Eurovignette se précise

Le 06 mai 2008 par Claire Avignon
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En juin, la Commission pourrait proposer au Conseil et au Parlement européen de taxer les poids lourds en fonction de leurs émissions polluantes, des embouteillages dont ils sont responsables, et des nuisances sonores qu’ils génèrent, selon l’AFP. Le système se fonderait sur la technologie des péages électroniques ou satellitaires.

Le commissaire chargé des transports Jacques Barrot prend actuellement le pouls des 27, dans le cadre d’une réunion organisée en Slovénie. «La bataille s'annonce féroce dans les prochains mois, car certains pays sont par principe réfractaires à toute idée de tarification», a prédit devant l’AFP l'entourage du commissaire.

Les montants prélevés auprès des poids lourds seraient obligatoirement réinvestis dans des projets de transport jugés «durables» comme le fret ferroviaire. Ils pourraient aussi servir à payer des frais médicaux, ou encore un remboursement pour des dommages aux cultures agricoles et aux écosystèmes.

Actuellement, l'utilisation des frais de péages facturés aux poids lourds est strictement réservée aux coûts de construction et d'entretien des routes, selon une directive vieille de 15 ans, connue sous le nom de directive Eurovignette (1) et conçue pour limiter d'éventuels abus tarifaires.

Sa révision pour une meilleure harmonisation européenne avait été arrachée il y a deux ans, après une bataille entre pays «périphériques» (comme la Belgique ou le Portugal) préoccupés par les coûts des péages, et pays de «passage» (comme la France ou l'Allemagne) désireux de financer leurs infrastructures, mais aussi les coûts indirects du trafic infligés à la société.

La Commission disposait de deux ans, soit jusqu'à juin 2008, pour proposer une méthode de calcul de ces coûts. Les formules retenues tiennent compte de nombreux paramètres: types de véhicules et de routes, kilomètres parcourus, polluants, densité de population, heures de circulation... Un prélèvement pour compenser les nuisances sonores sera ainsi plus élevé la nuit dans une zone d'habitation, que le jour dans une région rurale.

(1) Directive 93/89/CEE du Conseil, du 25 octobre 1993, relative à l'application par les Etats membres des taxes sur certains véhicules utilisés pour le transport de marchandises par route, ainsi que des péages et droits d'usage perçus pour l'utilisation de certaines infrastructures, -remplacée par la directive 1999/62/CE du Parlement européen et du Conseil, du 17 juin 1999, relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures


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