La révision de la directive «Eurovignette» se poursuit

Le 15 février 2011 par Célia Fontaine
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Le Conseil des ministres de l'Union européenne a adopté sa position commune sur la révision de la directive Eurovignette le 14 février.

La directive 1999/62/CE, modifiée par la directive 2006/38/CE, vise à appliquer le principe «pollueur-payeur» aux poids lourds pour encourager l'utilisation de véhicules moins polluants. Elle s'applique «aux taxes sur les véhicules, aux péages et aux droits d'usage imposés aux véhicules destinés au transport de marchandises par route et ayant un poids total en charge autorisé d'au moins 12 tonnes». Il avait été question d’étendre ce principe aux véhicules de 3,5 tonnes à partir de 2012, mais cette disposition n’a pas été retenue.

La révision de ce texte, votée par le Parlement en mars 2009 (dans le JDLE) doit permettre aux Etats membres qui le souhaitent de moduler les taxes de péage pour les camions en intégrant les coûts des impacts qu’ils génèrent (pollution de l’air, bruit, embouteillage).

Elle élargira également le cadre du réseau routier concerné. De 15.000 kilomètres de routes (directive actuelle), on passe à 30.000, soit la totalité du réseau autoroutier européen.

Aujourd’hui, 10 Etats membres[1] ont mis en place un système de vignette pour l’accès à leur réseau routier.

Le Conseil et le Parlement doivent maintenant parvenir à un accord en seconde lecture.



[1] Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Suède, Danemark, Roumanie, Bulgarie, Lituanie, Hongrie et Pologne



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