La révision de la directive D3E se poursuit

Un mois après le vote par le Parlement européen du projet de nouvelle directive sur les équipements électriques et électroniques (dite directive D3E), le Conseil européen a adopté, lundi 4 mars, sa position concernant le texte.

L’accord intervenu entre les 27 précise que les Etats devront collecter 45%, en moyenne, des D3E mis sur leur marché, au plus tard quatre ans après l’entrée en vigueur du texte. Quatre années plus tard, ce taux de collecte sera porté à 65%.

Toutefois, certains «nouveaux entrants», dont les consommateurs sont réputés moins consommer de produits électriques et électroniques, ont obtenu un délai de grâce. La République tchèque, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Roumanie, la Slovaquie, la Lettonie et la Lituanie pourront récupérer seulement 40 à 45% de leurs D3E à partir de 2016. Les 65% n’étant exigés qu’en 2022.

Le texte des 27 prévoit aussi d’élargir le champ d’application à tous les équipements électriques, comme les panneaux photovoltaïques. Cette disposition ne devant entrer en application que 6 années après l’entrée en vigueur du texte.

En attendant, les discussions entre la Commission et le Parlement vont reprendre. Bruxelles espère qu’un accord sera trouvé dans le courant du second semestre 2011.