La rétroactivité des nouveaux tarifs photovoltaïque toujours en suspens

Le 11 février 2010 par Victor Roux-Goeken
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
Un nouvel arrêté (1) sur les tarifs photovoltaïques devrait permettre de lever l’incertitude qui plombe la filière depuis la mi-janvier –date de publication des nouveaux tarifs (2)– et de mettre fin à la polémique sur la rétroactivité d’une mesure du ministère de l’environnement. Face à l’afflux de demandes d’achat, le ministère prévoyait que des demandes qui auraient dû bénéficier des anciens tarifs plus avantageux seraient soumises aux nouveaux.

Pourtant, le Meeddm a retiré le projet d’arrêté de l’ordre du jour du Conseil supérieur de l’énergie (CSE), alors qu’il devait être examiné mardi 9 février, indiquent le Syndicat des énergies renouvelables (SER) et Enerplan dans deux communiqués.

Pour le SER, «cette décision de retrait prolonge la période d’attente et d’incertitude qui pèse sur l’industrie photovoltaïque dans notre pays». Le syndicat rappelle que «le développement industriel déjà largement engagé de la filière photovoltaïque suppose un minimum de stabilité et de lisibilité et notamment pour la période de transition de mise en place des nouveaux tarifs».

L’association professionnelle de l’énergie solaire Enerplan se montre plus compréhensive à l’égard du Meeddm. «Il est sans doute difficile pour l’administration d’écrire une règle après coup». Avant de dénoncer le fait que l’incertitude générée par l’absence de décision à court terme «bloque le financement de projets développés en bonne et due forme durant l’année 2009» (3).

(1) Dans le JDLE «Tarifs photovoltaïques: un nouveau projet d’arrêté»
(2) Dans le JDLE «Photovoltaïque: publication demain des nouveaux tarifs d’achat»
(3) Dans le JDLE «Photovoltaïque: le secteur traverse une zone de turbulences»


A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus