La responsabilité environnementale en toute urgence au Sénat

Le 23 mai 2008 par Claire Avignon
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Le gouvernement a donné une semaine au Sénat pour examiner un projet de loi environnemental dans les cartons depuis plus d’un an. Cette précipitation déplaît aux ONG.

Si le «dialogue à 5» (élus, syndicats, patronat, ONG et administration) ne cesse de tenir la vedette des discours de Nicolas Sarkozy, Jean-Louis Borloo et Nathalie Kosciucko-Morizet, il semble que son application soit encore difficile à mettre en oeuvre. Mardi prochain, le Sénat doit examiner en plénière un projet de loi qui transpose la directive sur la responsabilité environnementale de 2004 (1) avec plus d'un an de retard. Et ce, sans concertation avec les associations environnementales qui aimeraient pourtant apporter leur expertise sur un sujet essentiel: comment appliquer le principe de pollueur-payeur pour mieux prévenir et réparer les dommages environnementaux?

Vendredi 16 mai, France nature environnement, la Ligue pour la protection des oiseaux et la Fondation Nicolas Hulot demandaient au gouvernement «de décaler la date d'examen du projet de loi sur la responsabilité environnementale, si celui-ci doit en effet intégrer la transposition d'un paquet de directives, et de ne pas déclarer l'urgence sur le texte».

Ils n'ont pas obtenu gain de cause puisque le Premier ministre a déclaré, lundi19 mai, l'urgence sur ce texte. Cela signifie qu'il n'y aura qu'une seule lecture par chambre, et non deux comme pour le projet de loi sur les OGM. Et cette lecture devrait aller vite. Le Sénat n'a commencé à travailler sur le projet que cette semaine, et la plénière est déjà prévue mardi 27 mai. «On est un peu bousculé», reconnaît le rapporteur du projet de loi (et déjà rapporteur du texte sur les OGM) Jean Bizet (UMP).

Les ONG reprochent également au gouvernement et au Parlement d'ajouter des amendements sans aucun rapport avec la responsabilité environnementale, et toujours sans concertation. Le but: transposer d'urgence les directives européennes environnementales à la veille de la présidence française de l'Union européenne. Jean Bizet indique avoir déposé des amendements pour transposer «pas moins de 6 directives». «Mais ce sont des transpositions très techniques et à la marge», tempère le sénateur: «Le point le plus important est que nous allons faciliter les poursuites judiciaires pour pollution marine lorsqu'il y a faute grave ou négligence, quelles que soient la nationalité du capitaine et la nature du pavillon. Par ailleurs, nous allons faire en sorte que les normes de qualité de l'air (ozone, métaux lourds) soient de l'ordre du réglementaire, et non du législatif, pour qu'elles soient plus facilement adaptées aux connaissances scientifiques du moment.» Des amendements concernent également l'attribution des quotas d'émission de CO2 pour les nouveaux entrants au plan national dit Pnaq, et les produits biocides.

Au cabinet de Jean-Louis Borloo, on compte 46 amendements. On réfute pourtant les arguments des ONG sur leur absence d'implication en expliquant que «le projet de loi présenté est quasi intact par rapport à la version déposée par Nelly Olin», présentée le 4 avril 2007 (2).



(1) Directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil, du 21 avril 2004, sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux

(2) Voir l'article du JDLE «Responsabilité environnementale: un projet de loi trop flou»




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