La responsabilité environnementale au menu des députés

Le 24 juin 2008 par Claire Avignon
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Mardi 24 et mercredi 25 juin, les députés vont examiner le projet de loi sur la responsabilité environnementale qui transpose plusieurs directives européennes, dans sa version adoptée fin mai par le Sénat. La commission des affaires économiques soutient plusieurs amendements dont le retrait de la référence au fabricant d'un produit pour le partage des responsabilités avec l'utilisateur, voté par le Sénat, la suppression de la mention de la «régénération naturelle» comme possibilité de mesure de réparation, et «une meilleure définition de l'état initial que les mesures doivent permettre d'atteindre, en prévoyant notamment comment sera déterminé cet état initial en cas de connaissances limitées du milieu». Le rapporteur du texte, l'UMP Alain Gest, veut également donner la possibilité au juge pénal d'ajourner une injonction «afin de laisser à l'exploitant une ultime chance d'agir pour réparer son dommage».

Concernant les articles qui ne concernent pas la responsabilité environnementale, la commission de l'Assemblée nationale s'est centrée sur la répression de la pollution maritime. Elle souhaite que le montant des amendes ne soit pas proportionnel à la valeur de la cargaison ou du navire, «compte tenu du fait que les pollutions par hydrocarbures sont souvent le fait de navires transportant une cargaison peu onéreuse, dans des navires en mauvais état». L'Assemblée nationale devrait également soutenir lors de sa plénière le rétablissement d'une «égalité absolue» des sanctions pénales «sans discrimination fondée sur la nationalité du pavillon». En clair, la peine pour faute intentionnelle pourrait passer de 700.000 euros et 7 ans d'emprisonnement dans la version défendue par les sénateurs à 15 millions et 10 ans d'emprisonnement.

En revanche, le rapporteur se prononce pour un report du débat sur la réserve insuffisante de quotas de CO2 dans le cadre du plan national d'allocation de quotas (Pnaq) 2008-2012 (1). L'idée défendue par le ministère chargé de l'environnement de mettre aux enchères une partie des quotas des électriciens afin de financer l'achat de quotas supplémentaires sur le marché européen n'a pas été retenue par la commission des affaires économique qui propose d'étudier un nouveau mécanisme au sein du projet de loi de finances pour 2009.

L'urgence ayant été déclarée sur ce texte, le Parlement ne procédera pas à une deuxième lecture. A l'issue de l'adoption du projet par l'Assemblée nationale, les deux chambres se réuniront dans le cadre d'une commission mixte paritaire.



(1) Voir l'article du JDLE «Etat, industriels ou électriciens: pour qui sonne le quota?»




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