La responsabilité des constructeurs engagée pour défaut d'isolation phonique de l'ouvrage

Le jeudi 17 octobre 2013 à 07h 25 par HSEVigilance

Air

Extrait : Bruits et vibrations Dans un arrêt du 7 août 2013, la cour administrative d'appel (CAA) de Douai reconnaît la responsabilité des constructeurs pour défaut d'isolation phonique optimale d'une salle des fêtes, à la suite de son...

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