La REP des distributeurs de matériaux, produits ou équipements de construction à destination des professionnels est conforme à la constitution

Le lundi 23 janvier 2017 à 08h 47 par HSEVigilance

Déchets / Waste

Extrait : Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal Dans une décision n°2016-605 QPC du 17 janvier 2017, le Conseil constitutionnel précise que l'article L541-10-9 du Code de...

comment lire l'article complet ?

Vous êtes abonné

Saisissez vos codes d’accès :

Mot de passe perdu?
Cliquez ici

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.

Découvrez notre offre d’abonnement :

  • - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
  • - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
  • - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information

en savoir plus

A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus